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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2206575_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Il s'ensuit que les conclusions de la communauté d'agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse tendant à sa mise hors de cause doivent être rejetées. 5.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203729_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
La SCI Le Club du Bassin a décidé, d'une part, de donner à bail l'emprise du restaurant à la SAS Le Club Restaurant, d'autre part, de donner à bail l'espace dédié au sport aux sociétés Les Bruyères et
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2500032_20250206
6 février 2025
6 février 2025
fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion sans délai de la société Mango Bay des locaux situés au rez-de-chaussée du bâtiment 3 du terre-plein du bassin
Source officielleChambre 1
DTA_2201656_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Contrairement à ce que soutient la requérante, l'opération n'a pas pour objet de pérenniser le bail de la société Stanipharm.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2005904_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
et autorisé la maire de Paris à signer cette division, constaté la désaffectation et prononcé le déclassement du volume n° 1 y compris sous voirie, autorisé la maire de Paris à signer une promesse de bail
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2110334_20220816
16 août 2022
16 août 2022
Le préfet précise que cette dernière proposition a permis l'attribution du logement au requérant qui a signé un bail pour un logement sis 19 rue Jean-Baptiste Reboul dans le 10ème arrondissement de Marseille
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2402110_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
l'arrêté du préfet de la Gironde du 23 janvier 2024 interdisant la chasse pour 7 espèces de gibier d'eau dans le site Natura 2000 FR7200679 Bassin d'Arcachon et Cap Ferret.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100113_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
En ce qui concerne la nature du contrat de bail en litige : 6.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301092_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Cette demande a reçu le 24 novembre 2022 un avis favorable de la commission de bassin pour la pêche professionnelle en eau douce sous réserve que l'intéressé justifie de l'absence de condamnation pour
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300466_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Après la réalisation de vérifications, cette demande a reçu le 24 novembre 2022 un avis favorable de la commission de bassin pour la pêche professionnelle en eau douce.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300776_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Hunargues, de réaménagement de la place du Bournhou et d’élargissement amont du pont départemental (RD 902) sur la commune de Cassagnes-Bégonhès (Aveyron), sous maîtrise d’ouvrage du syndicat mixte du bassin
Source officielleR222-13 (JU 1)
DTA_2500236_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
A... demande au tribunal de prononcer la restitution de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2024 dans les rôles de la commune des Trois Bassins à raison
Source officielle3ème chambre
DTA_2200063_20240212
12 février 2024
12 février 2024
En ce qui concerne le terrain pris à bail par l'entreprise Educarest : 8.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2405927_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
En outre, les chiffres renseignés pour le bassin du Lez, le Vicdessos, le pays de Sault Occidental, le Comminges, le Capcir-Querigut, le bassin de l’Ariège et le bassin Conflent-Haut Vallespir ne sont
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2202516_20221226
26 décembre 2022
26 décembre 2022
la société Crescend'Horse en vue de la réhabilitation et de l'extension d'une installation agricole à vocation équestre non accessible au public comportant un bâtiment, une carrière extérieure, un bassin
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203729_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
La SCI Le Club du Bassin a décidé, d'une part, de donner à bail l'emprise du restaurant à la SAS Le Club Restaurant, d'autre part, de donner à bail l'espace dédié au sport aux sociétés Les Bruyères et
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103450_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
La SCI Le Club du Bassin a décidé, d'une part, de donner à bail l'emprise du restaurant à la SAS Le Club Restaurant, d'autre part, de donner à bail l'espace dédié au sport aux sociétés Les Bruyères et
Source officielle7ème chambre
DTA_2005890_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Ces travaux impliquaient notamment de procéder au rabattement de la nappe alluviale alimentant les dix-huit bassins exploités par M. B. Les travaux ont débuté au mois de Juillet 2012. M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2004773_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Sur les conclusions en contestation de validité du bail du 13 décembre 2019 : 4.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100705_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Il résulte de l'instruction que pour établir les impositions en litige, le service a évalué, distinctement, d'une part, des locaux donnés à bail par la société civile immobilière Algard au titre d'un bail
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