Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 18 septembre 2023, Mme B A saisit le tribunal suite à un litige l'opposant au maire du Barcarès relatif à la verbalisation des

D... née le 11 octobre 2025 ; la famille justifie d’une communauté de vie, 79 rue Bambao, à Labattoir ; l’arrêté litigieux porte ainsi une atteinte grave et manifestement illégale à son droit au respect

les risques pour le bateau.

Il soutient que : - La condition d'urgence est remplie, la présence du bateau faisant obstacle à ce que d'autres navires puissent occuper son emplacement et l'état de ce bateau pouvant présenter un risque

C B exerce une activité de gardiennage et de location de bateaux sous l'enseigne Madrague Bateau Park. Dans le cadre de l'exercice de son activité, M.

A, assistée d'un interprète en bambara, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Salard, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer qui conclut

B a déplacé son bateau plus en amont du fleuve Orb et l'a, sans autorisation, attaché à des roseaux.

, le chemin des Oyats ne pouvant être qualifié de sentier piéton ; - le maire de Barbâtre a fait une inexacte application de l'article R 111-2 du code de l'urbanisme ; - le maire de Barbâtre n'a pas

a été mis en œuvre sur la seule commune de Boulogne-Billancourt ; - le stationnement du bateau sur le domaine public a été toléré depuis plusieurs années et, alors qu'il s'agit d'un bateau-logement,

B tendant à se voir accorder une convention d'occupation temporaire pour le stationnement de son bateau sur la commune de Puteaux.

du bateau et son numéro d'immatriculation ".

Elle a également souligné qu’aucune plus-value liée à la vente du bateau n’avait été réalisée. Enfin, elle a observé que le bateau avait été utilisé par M.

Elle a également souligné qu’aucune plus-value liée à la vente du bateau n’avait été réalisée. Enfin, elle a observé que le bateau avait été utilisé par M.

Il soutient que : - le bateau " Le Watermann " occupe, sans droit ni titre, un emplacement au port de Longvic et l'emplacement terrestre situé devant le bateau est occupé irrégulièrement par divers objets

Bachare au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par lettre du 30 mai 2024, la commune de Le Barcarès a partiellement rejeté cette demande. 4.

Cette dernière n'a pas, contrairement à ce qu'elle avait alors indiqué, quitté ce bateau.

B, propriétaire des bateaux, ne dispose d'aucun titre l'autorisant à occuper le domaine public fluvial ; ainsi le stationnement irrégulier de ces bateaux constitue un empêchement au sens de l'article L

Il fait valoir que : - le bateau est simplement ancré sans que soit utilisée une vis en acier ou un coffre en béton ; - le bateau a été ancré de bonne foi sans autorisation d'occupation du domaine

Ont également été entendues les observations de Mme D, assistée par téléphone de Mme B, interprète en langue bambara, qui a apporté des précisions sur son parcours migratoires et les conditions de son