A, - et les observations de Me Delort, représentant la commune de Beauval. Considérant ce qui suit : 1. Le 27 novembre 2020, M.

ORDONNE Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance du Syndicat des copropriétaires des Rives de Beauvallon.

par la SCI Beauvallon ne sont pas fondés.

C... est électeur de la commune de Beauvallon dans le Rhône qui comporte 4 260 habitants et candidat non élu aux élections municipales sur la liste « Beauvallon autrement » en 21ème position.

, 16 juin et 17 juin 2025, Mme B A, représentée par le Cabinet Athret, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 avril 2023 par lequel le maire de Beauvallon

octobre 2024, Mme C A, représentée par le Cabinet Athret (Me Zénati-Castaing), demande au tribunal : 1°) de constater l'acceptation du retrait de l'arrêté du 27 avril 2023 par lequel le maire de Beauvallon

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Beauvallon au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 août 2025, la commune de Beauvallon, représentée par son maire en exercice, ayant pour avocat Me Drouin (Aarpi Urban Conseil avocats associés

B, - et les observations de Me Delort, représentant la commune de Beauval. Considérant ce qui suit : 1.

AL 184 et situées rue Pierre Vilain à Beauval ; 2°) d'annuler la délibération du 22 octobre 2021 par laquelle le conseil municipal de la commune de Beauval a désigné le maître d'œuvre de la construction

Entreprise Beauval une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

administratifs du 4 juin 2021 ; 2°) d'enjoindre à la commune d'Ozoir-la-Ferrière de lui communiquer : - le calendrier d'occupation, avec le nom des bénéficiaires, des salles municipales " Beaudelet

Il fait valoir que les moyens soulevés par la société Beauval ne sont pas fondés.

B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n° 2022-035 du 30 juin 2022 du conseil municipal de la commune de Beauval, en tant qu'elle approuve l'article 24 du règlement intérieur du conseil

la commune ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Beauval à une somme de 200 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par une requête, enregistrée le 23 juillet 2024 au greffe du tribunal, Mme B D - G, représentée par Me Laplante, demande au juge des référés, de : 1°) prescrire, en présence de la commune de Beauval,

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 avril 2022, la commune de Beauvallon, représentée par Me Drouin, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article

C F en vue de dresser, dans le cadre des travaux de construction d'un nouveau bâtiment sur le terrain de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de Beauvallon, un état descriptif

d'annuler la décision du 3 septembre 2020 par laquelle le maire de la commune de Saint-Benoît a refusé de poursuivre la procédure de cession d'un ensemble immobilier dénommé " zone économique de Beauvallon

laquelle le maire d'Andrésy a délivré à la SNC HPL la Cote un permis de construire en vue de la réalisation d'un ensemble de 52 logements sur les parcelles AE816, 815, 814, 813 et 62 situées rue des Beauvettes