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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2014483_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Les sociétés Bendossa et BPCE IARD disposaient d'un délai de deux mois pour contester la légalité de cette décision.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2000798_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Par un arrêté du 12 juin 2017, le maire de Roquefort-la-Bédoule ne s'est pas opposée à cette déclaration préalable. Mme C a formé un recours gracieux le 26 novembre 2019.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2403512_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Roquefort-la-Bédoule sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2403396_20250219
19 février 2025
19 février 2025
B C et Mme A D, représentés par Me Rosier, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° DP 013 085 23 A0076 en date du 10 octobre 2023 par lequel la commune de Roquefort-la-Bédoule ne s'est pas
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2206669_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur les désordres affectant la crèche municipale de Roquefort-la-Bédoule.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100053_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
Le maire de Roquefort-la-Bédoule pouvait dès lors légalement opposer un tel motif de refus au projet de la SAS Hectare. 5.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2206669_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 8 mars 2023, la juge des référés du tribunal administratif de Marseille a, sur la requête présentée par la commune de Roquefort-la-Bedoule, représentée
Source officielle1eCh Magistrat statuant seul
DTA_2108084_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
commune de Roquefort-La-Bédoule une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2203107_20240808
8 août 2024
8 août 2024
B A et Mme C A, représentés par Me Frayssinet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 avril 2022 par lequel le maire de la commune de Bedoin ne s'est pas opposé à la déclaration préalable
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2203118_20240808
8 août 2024
8 août 2024
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 octobre 2022, Mme B A, représentée par ADAES Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 avril 2022 par lequel le maire de Bédoin
Source officielle7ème chambre
DTA_2409132_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 septembre 2024, Mme A se disant Yahia Lahssene Bedera demande au tribunal d'annuler les décisions du 8 septembre 2024 par lesquelles la préfète
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2200258_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
C déclare se désister de sa requête au motif qu'un protocole d'accord a été signé avec la commune de Roquefort-la-Bédoule.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2407177_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Par un arrêté du 9 mai 2014, le maire de Roquefort-la-Bédoule a délivré à Mme D... I... et M. E...
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2512557_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Article 2 : Les conclusions de la commune de Roquefort-la-Bédoule au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2004283_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 août 2020 et le 22 décembre 2021, la SCI Belisa Immobilier, représentée par Me Magrini, demande au tribunal : 1°) de condamner
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2512583_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la délibération n° 43-2025 par laquelle le conseil municipal de Roquefort-la-Bédoule
Source officielle2ème Chambre
DTA_2310164_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Par un arrêté du 9 mai 2014, dont les requérants demandent l’annulation, le maire de Roquefort-la-Bédoule a délivré à Mme D... K... et M. E...
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2301827_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2021 pour un montant total de 860 euros à raison de l'appartement situé 115 avenue Albert Bedouce
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2409433_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
des suppléments d'impôts qui ont été mis à leur charge en matière d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux au titre de l'année 2020 à la suite de la vérification de comptabilité de la société Bedooga
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005349_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
B est propriétaire de deux parcelles contigües, cadastrées AS n° 89 et 99, la première bâtie, la seconde non, situées sur le territoire de la commune de Roquefort-la-Bédoule, quartier Les Michels.
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