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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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MSS 5ème chambre Mme POTTIER Fabienne
DTA_2204888_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Il soutient que : - le 15 décembre 2021, la présence d'un navire dénommé D, échoué sur l'estran sans autorisation sur le domaine public maritime au lieu-dit Chantier Bégoc sur la commune de Saint-Pabu
Source officielleMSS 5ème chambre GOURMELON Virginie
DTA_2201175_20230213
13 février 2023
13 février 2023
A stationne, sans autorisation, sur le domaine public maritime au lieu-dit " Chantier Bégoc " sur la commune de Saint-Pabu ; la mise en demeure adressée à M.
Source officielleMSS 5ème chambre GOURMELON Virginie
DTA_2201670_20230213
13 février 2023
13 février 2023
C stationne, sans autorisation, sur le domaine public maritime au lieu-dit " Chantier Bégoc " sur la commune de Saint-Pabu ; la mise en demeure adressée à M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206009_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Belloc pour obtenir le permis de construire du 5 août 2022.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301895_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
B A et Me Bernard Lott, ès qualités de mandataire ad hoc de la société Beroc Fils, ou, à titre subsidiaire, M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2301896_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
C B fait valoir que la société Beroc et Fils était en charge de la pose de la canalisation défectueuse.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2303697_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
de la directrice académique des services de l'éducation nationale de Loir-et-Cher du 12 juillet 2023 rejetant sa demande de dérogation à la carte scolaire et l'inscription de son fils C B au collège Bégon
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104954_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
E en le faisant attester ; - le représentant de l'association " Bégoux Environnement " a emmené M.
Source officielleMagistrat M.COMBOT
DTA_2401044_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Article 4 : L'Etat versera à Me Begon la somme de 800 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Begon renonce à percevoir
Source officielleMagistrat M.COMBOT
DTA_2401046_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Article 4 : L'Etat versera à Me Begon la somme de 800 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Begon renonce à percevoir
Source officielle2ème Chambre
DTA_2406114_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 novembre 2024, Mme B A, représentée par Me Begon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°)
Source officielleMagistrat Mme KOLF
DTA_2402551_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Begon, avocate de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202072_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Villard, rapporteur public, - et les observations de Me Tumerelle, représentant l'EARL Begot David. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2504058_20250821
21 août 2025
21 août 2025
Le collège Michel Bégon à qui la requête a été communiquée n'a produit aucune observation.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2500055_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
B A, représenté par Me Begon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice provisoire de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 13 décembre 2024 par lequel
Source officielle1ère chambre - JU
DTA_2400228_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
regardé comme demandant au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d’habitation à laquelle il a été assujetti au titre de l’année 2023 à raison d’un immeuble situé au 18 rue Michel Bégon
Source officielleMagistrat CRAMPE
DTA_2400489_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
.. demande au tribunal la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre de l’année 2023 à raison d’un logement situé parcelle A 1059, Belloc
Source officielle7ème chambre
DTA_2103849_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
scientifique de ce dossier que la demande est justifiée par la nécessité pour les chercheurs de vérifier le plan des 4 106 roches gravées protohistoriques situées dans 23 zones de la région du Mont Bego
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2405923_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
B, représenté par Me Begon, demande au Tribunal, sur le fondement de l'article L. 911-4 du code de justice administrative, de prescrire toutes mesures utiles pour l'exécution forcée du jugement n° 2401044
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2405925_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Par une requête enregistrée le 11 juillet 2024, Mme B, représenté par Me Begon, demande au Tribunal, sur le fondement de l'article L. 911-4 du code de justice administrative, de prescrire toutes mesures
Source officiellePage 1 sur 16
SCM BEGOC PAQUE
19/05/2026
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BEGOC
04/05/2026
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BEGOC
04/05/2026
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Paul-Olivier Begoc SASU
03/04/2026
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BEGOC64
24/03/2026
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