clients à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Belaid de la somme globale de 1 500 euros.

D C, représentés par Me Belaid, demandent à la juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'admettre M.

L'Etat versera à Me Belaid avocate de Mme C B et de M.

B à l'aide juridictionnelle et de la renonciation de Me Belaid à percevoir la part contributive de l'Etat, l'Etat versera à Me Belaid la somme de 1 000 euros en application du second alinéa de l'article

B C et Mme A D, représentés par Me Belaid, demandent au tribunal : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 19 juillet 2023 par laquelle

C B, représenté par Me Belaid, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2024 par lequel le préfet

Le Fiblec, - les observations de Me Belaid, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins par les moyens, - les observations de M. A, assisté de M.

à Me Belaid la somme de 1 250 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

C à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Belaid renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Belaid une somme de 1 000 euros en application

B..., représentée par Me Belaid, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de l’inspectrice du travail du 13 août 2024 retirant la décision implicite de rejet née le 27 juillet 2024 et autorisant

B a adressé au centre hospitalier Bélair une demande indemnitaire. M. B demande au tribunal de condamner le centre hospitalier Bélair à lui verser la somme de 661 250,78 euros.

Le centre hospitalier Bélair, à qui la procédure a été communiquée, n'a pas produit de mémoire en défense.

B... est infirmière au centre hospitalier Bélair depuis le 12 novembre 2007.

Le Fiblec, - les observations de Me Belaid, représentant M. A B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.

Clen a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Belaid, représentant Mme B... et de M. C.... Le préfet de la Haute-Garonne n’étant ni présent, ni représenté.

Quessette, juge des référés ; - les observations de Me Belaid, représentant Mme D, absente, et M.

Belaid El Mjaidri, représenté par Me Sadek, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 février 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer

Article 2 : Le centre hospitalier Bélair versera à Mme B une somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Bel'ide, ressortissant soudanais, aux autorités italiennes en vue de l'examen de sa demande d'asile. M. Bel'ide demande l'annulation de cet arrêté.

Elle soutient que les moyens présentés par la SCCV Le Belair ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.