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398 résultats pour « Benais »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2200850_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

B a adressé au centre hospitalier Bélair une demande indemnitaire. M. B demande au tribunal de condamner le centre hospitalier Bélair à lui verser la somme de 661 250,78 euros.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102434_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Le centre hospitalier Bélair, à qui la procédure a été communiquée, n'a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201578_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

A est le gérant de la SCEA des Mas dont l'activité est l'élevage de bovins et de porcs à Mailhac-sur-Benaize.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2400181_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

B... est infirmière au centre hospitalier Bélair depuis le 12 novembre 2007.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2300524_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

de Mailhac-sur-Benaize à verser à M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302012_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

A..., et de Me Soltner, représentant la commune de Mailhac-sur-Benaize. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400481_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

A..., et de Me Soltner, représentant la commune de Mailhac-sur-Benaize. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402042_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Article 2 : Le centre hospitalier Bélair versera à Mme B une somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100574_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Houssais, rapporteur public, - les observations de Me Soltner, représentant la commune de Mailhac sur Benaize. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2103997_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Elle soutient que les moyens présentés par la SCCV Le Belair ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100611_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Houssais, rapporteur public, - les observations de Me Soltner, représentant la commune de Mailhac sur Benaize. Considérant ce qui suit : 1. Le GAEC Couinou, Mme B D et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2501318_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Par un mémoire enregistré le 19 septembre 2025, le centre hospitalier de Bélair, représenté par Me Muller-Pistre, conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2500039_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

l'association commission des citoyens pour les droits de l'homme France (CCDH-France), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la direction générale du centre hospitalier de Belair

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201289_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

Par un courrier du 14 janvier 2022, la SCI Benji a présenté un recours gracieux contre cet arrêté qui a été implicitement rejeté le 17 mars 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2401094_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

A B demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative d'enjoindre au directeur du centre hospitalier Bélair de produire la

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2202596_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, respectivement enregistrés le 19 mai 2022 et les 29 janvier et 22 février 2024, le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) de Bénazé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2203720_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Par un mémoire, enregistré le 18 juillet 2022, M. et Mme F, représentés par Me Duhil de Bénazé, déclarent se désister de leur requête.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2215395_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

La société Ishtar a conclu avec la commune de Boulogne-Billancourt une promesse unilatérale d'achat le 22 juin 2021, pour un prix principal de 1 115 000 euros, en vue d'acquérir le château de Benais, situé

Source officielle
TA

Juge unique - 3ème chambre

DTA_2401353_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

En premier lieu, par une décision du 19 janvier 2022, le directeur par intérim du centre hospitalier Bélair, M. C...

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505874_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

Benali au regard notamment de l’ancienneté de sa présence en France et des liens dont il justifiait.

Source officielle

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