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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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11ème chambre
DTA_2307467_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Il ressort des pièces du dossier que, par un jugement du 27 avril 2021, le tribunal de grande instance de Bangui a prononcé l'adoption simple de Benaja Edouard Koyandonga, né le 13 août 2017, par Mme A
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2209148_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
A se disant Bentaher. Par suite, ce moyen doit être écarté. 9.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2600686_20260227
27 février 2026
27 février 2026
» et « Le Palais de Jaïpur » exploités par la SAS Les Portes du Bengale et la SAS 8 HS aux 19 et 23 rue des Maréchaux à Nancy.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304006_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
A E, représenté par Me Benjaber, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er juin 2023 par laquelle le directeur de la Kedge Business School a refusé de lui délivrer le diplôme grade Master
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2503891_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Alaa-Edine Bensaad, Alaeddine Bensaad, Alaa Eddine Bensaad, Ala Eddine Ben Saad, Ala Bensaad, Allaeddine Bensaad, Ala Eddine Bensaad et Allah Dine.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2501857_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 mars 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Le Palais du Bengale, représentée par Me Sgro, demande au tribunal : 1°) de condamner
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2501856_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 mars 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Les portes du Bengale, représentée par Me Sgro, demande au tribunal : 1°) de condamner
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2406460_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 novembre 2024, Mme B C, représentée par Me Benjaber, avocate, demande au juge des référés : 1°) de désigner un expert pour déterminer l'origine
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2209422_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
A, interprète assermenté en langue bengalie, qui abandonne le moyen tiré de la violation de l'article 3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales par
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2600431_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
B..., sis avenue du Bengale à Cavalaire, cadastré CB N° 41. Il soutient que le terrain présente des désordres structurels.
Source officielle4e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2214893_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
D A, représenté par Me Benmansour demande au tribunal : 1°) de désigner un avocat pour le représenter et un interprète en langue bengalie pour l'assister à l'audience ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2203968_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
C, interprète assermenté en langue bengalie, qui conclut aux mêmes fins que la requête par le même moyen ; - M. A, assisté de M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2402752_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Sofiane Bensaad, président. Le capital social est détenu à hauteur de 51 % par M. Sofiane Bensaad et de 49 % par M. B... D....
Source officielle4e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2214838_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
A demande au tribunal : 1°) que soit désigné un avocat commis d'office ou que lui soit attribué l'aide juridictionnelle et de désigner un interprète en langue bengalie; 2°) d'annuler l'arrêté du 22
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2207325_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
F interprète en langue bengalie, qui a maintenu ses conclusions par les mêmes moyens. La clôture de l'instruction a été fixée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2207326_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
F interprète en langue bengalie, qui a maintenu ses conclusions par les mêmes moyens. La clôture de l'instruction a été fixée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2212702_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
A, interprète en langue bengalie. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.M.
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2223120_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
B en présence d'un interprète en langue bengalie. L'instruction a été close à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. Par arrêté du 19 octobre 2022, le préfet de police a obligé M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2300329_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
C, interprète assermenté en langue bengalie, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et M. A se disant Kha, alias B, assisté de M.
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2301998_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
C, interprète en langue bengalie. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 1 sur 19
Benjaber, Adil Samir
30/06/2026
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BENJABER, Sofyan
31/01/2025
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Benjaber, Rayyan
02/05/2024
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SV DRIVER, BENJABER, Sammy, Adam
20/02/2024
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BENJABER, Sofyan
16/06/2021
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