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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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8ème chambre
DTA_2110958_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 août 2021, Mme B A, représentée par Me Bennoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juin 2021 par lequel le préfet de la
Source officielle9ème Chambre
DTA_2000798_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Par un arrêté du 12 juin 2017, le maire de Roquefort-la-Bédoule ne s'est pas opposée à cette déclaration préalable. Mme C a formé un recours gracieux le 26 novembre 2019.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202425_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
A, candidats sur la liste " Ensemble, vivons Benon ", ont été proclamés élus en qualité de conseillers communautaires de la communauté de communes Aunis Atlantique. 2.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2507471_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Bennouna, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2208621_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Bennouna, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2200268_20220830
30 août 2022
30 août 2022
A B, représenté par Me Bennouna, avocat, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande de titre de séjour, née du silence gardé sur celle-ci, présentée le 12 janvier
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2417762_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2024 sous le n° 2417762, Mme A D épouse B, représentée par Me Bennouna, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2403512_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Roquefort-la-Bédoule sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2403396_20250219
19 février 2025
19 février 2025
B C et Mme A D, représentés par Me Rosier, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° DP 013 085 23 A0076 en date du 10 octobre 2023 par lequel la commune de Roquefort-la-Bédoule ne s'est pas
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2216231_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
B A, représenté par Me Bennouna, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2206669_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur les désordres affectant la crèche municipale de Roquefort-la-Bédoule.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100053_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
Le maire de Roquefort-la-Bédoule pouvait dès lors légalement opposer un tel motif de refus au projet de la SAS Hectare. 5.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2206669_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 8 mars 2023, la juge des référés du tribunal administratif de Marseille a, sur la requête présentée par la commune de Roquefort-la-Bedoule, représentée
Source officielle2ème chambre
DTA_2203633_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
mars 2020 par laquelle la société Citadis, assistante à maîtrise d'ouvrage de l'EHPAD Albert Artilland, a résilié le lot n°4A étanchéité du marché public de construction de l'EHPAD " de demain " à Bédouin
Source officielle2ème chambre
DTA_2003469_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
mars 2020 par laquelle la société Citadis, assistante à maîtrise d'ouvrage de l'EHPAD Albert Artilland, a résilié le lot n°4A étanchéité du marché public de construction de l'EHPAD " de demain " à Bédouin
Source officielle1eCh Magistrat statuant seul
DTA_2108084_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
commune de Roquefort-La-Bédoule une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2203107_20240808
8 août 2024
8 août 2024
B A et Mme C A, représentés par Me Frayssinet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 avril 2022 par lequel le maire de la commune de Bedoin ne s'est pas opposé à la déclaration préalable
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2203118_20240808
8 août 2024
8 août 2024
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 octobre 2022, Mme B A, représentée par ADAES Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 avril 2022 par lequel le maire de Bédoin
Source officielle10ème chambre
DTA_2403146_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Dans ces conditions, l'identité de l'enfant Joyces Ekéké Béboulé et son lien de filiation avec Mme A C doivent être tenus pour établis.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100780_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin d'examiner les fins de non-recevoir soulevées en défense, que la requête de la SCI Mira Begoin doit être rejetée, y compris ses conclusions à fin d'injonction
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