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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2500058_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
B..., représentée par Me Candon, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° 2024/70244 du 5 novembre 2024 par lequel le maire de la commune de Marseille l’a placée en disponibilité d’office pour
Source officielle3ème Chambre
DTA_2306726_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Article 5 : Sous réserve que Me Candon renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, ce dernier versera une somme de 1 500 euros à Me Benoît Candon, avocat de Mme D..., en
Source officielle1ère Chambre
DTA_2210636_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
B A, représenté par Me Candon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2509494_20250821
21 août 2025
21 août 2025
A D, représenté par Me Candon, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2025, notifié le même jour, par lequel
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2605232_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
B..., représentée par Me Candon Benoit, demande au Tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 19 mars 2026 par lequel le préfet des
Source officielleTribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE
DTA_2200217_20220810
10 août 2022
10 août 2022
Vu : - la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 modifiée et la loi n° 99-210 du 19 mars 1999, relatives à la Nouvelle-Calédonie ; - le code de justice administrative. 1.
Source officielleTribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE
ORTA_2000218_20220802
2 août 2022
2 août 2022
29 juillet 2022, Mme A, représentée par Me Philippon, a saisi le tribunal d'une demande tendant à obtenir l'exécution du jugement n° 2000218 du 24 février 2022 du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie
Source officielle7éme chambre
DTA_2308502_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Benoit, première conseillère, - les conclusions de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2012818_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Benoist, - les conclusions de M. Huin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101220_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Benoist, - les conclusions de M. Huin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101267_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Benoist, - et les conclusions de M. Huin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100715_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Benoist, - les conclusions de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2001283_20220829
29 août 2022
29 août 2022
Priorité est donnée:/ [] / 4° Au fonctionnaire qui justifie du centre de ses intérêts matériels et moraux dans une des collectivités régies par les articles 73 et 74 de la Constitution ou en Nouvelle-Calédonie
Source officielle7éme chambre
DTA_2206695_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Benoit, première conseillère, - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2203330_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
acte de ce qu'elle formule toutes protestations et réserves d'usage quant à la mesure d'expertise sollicitée ; Par un mémoire enregistré le 25 juillet 2022, la société Etandex, représentée par Me Benoit
Source officielle3ème chambre
DTA_2202273_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Marmier, - les conclusions de Mme Benoît, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202274_20250221
21 février 2025
21 février 2025
rapport à l'objectif de baisse du taux de contamination de la population en l'absence de corrélation, deuxièmement, l'Etat en instaurant des mesures de police différentes pour les restaurants et les cantines
Source officielle3ème chambre
DTA_2004603_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Cozic, rapporteur public, - les observations de Me Bourgeois, substituant Me Benoît Arvis, avocat de Mme C et celles de Me Kukuryka, substituant Me Christophe Lonqueue, avocat de Pôle emploi.
Source officielle2ème chambre
DTA_2203164_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
En premier lieu, d'une part, l'article 9 des statuts du syndicat mixte du Pays Loire-Val d'Aubois prévoit que " Le comité syndical se réunit au moins une fois par semestre et chaque fois que besoin sera
Source officielle4ème chambre
DTA_2001843_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Ainsi, le besoin d'assistance par tierce personne doit être évalué à 107 heures entre la date de consolidation et la date du présent jugement, le 7 mars 2024.
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