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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2500596_20250212
12 février 2025
12 février 2025
des référés de nommer un expert, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état de l'immeuble situé 21 rue Ludovic Martinet
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2512344_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Au cours de l’audience publique du 22 octobre 2025 tenue en présence de Mme Martinez, greffière d’audience, M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2305340_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Au cours de l'audience publique du 27 juin 2023 tenue en présence de Mme Martinez, greffière d'audience, M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2300995_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
mars 2023, M. et Mme A demandent au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2022 pour un logement situé 39 rue Martineau
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2408628_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
A B, représenté par Me Belotti, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision implicite par laquelle
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200450_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
à Me Morgane Belotti, avocate de M. et Mme D B, en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2403902_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Belotti, avocate de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2510134_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
B..., représenté par Me Benoît, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 juillet 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé son admission au séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204290_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Par une requête n°2204290, enregistrée le 18 mai 2022, Mme A B épouse C, représentée par Me Belotti, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2304604_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
A B, représenté par Me Belotti, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution des décisions du 9 janvier 2023 et
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205781_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
ce dernier le versement de la somme de 1 200 euros à Me Belotti.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2109363_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
de l'État le versement à Me Belotti de la somme de 1 100 euros.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304603_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Belotti, avocate de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2500528_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Benoit, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2024 par lequel le préfet des
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205894_20220816
16 août 2022
16 août 2022
D B, représenté par Me Belotti, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 7 juillet 2022 par laquelle le préfet
Source officielle3ème Chambre
DTA_2508203_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
B..., représentée par Me Belotti, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 janvier 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligée à quitter
Source officielle3ème Chambre
DTA_2508204_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
B..., représenté par Me Belotti, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 janvier 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2203330_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
acte de ce qu'elle formule toutes protestations et réserves d'usage quant à la mesure d'expertise sollicitée ; Par un mémoire enregistré le 25 juillet 2022, la société Etandex, représentée par Me Benoit
Source officielle3ème Chambre
DTA_2306037_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Belotti, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 septembre 2022 par lequel le préfet
Source officielle4ème chambre
DTA_2404202_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Mme B A a été recrutée par le centre hospitalier " Paul-Martinais " de Loches en qualité d'aide-soignante contractuelle le 19 octobre 2005.
Source officiellePage 1 sur 2