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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2512392_20250814
14 août 2025
14 août 2025
Berthelé, président de l'association Familles associées pour la résidence accompagnée (FARA), qui concluent aux mêmes fins par les mêmes moyens.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2202035_20220812
12 août 2022
12 août 2022
Aménagement Développement a préempté le bien immobilier situé 17 rue Massillon, parcelle cadastrée section BB n°211, sur le territoire de la commune de Hyères et appartenant à la société civile immobilière Bethel
Source officielle4ème chambre
DTA_2102372_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
, ce que la SCI Bethel ne conteste pas.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2400643_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
de l'État le versement à Me Berthet-Le Floch de la somme de 1 200 euros.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2506359_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
C..., représentée par Me Berthet-Le Floch, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 janvier 2025 par lequel le préfet du Morbihan a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle1ère Chambre
DTA_2600122_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
B..., représenté par Me Berthet-Le Floch, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 14 février 2025 par lequel le préfet d’Ille-et-Vilaine l’a obligé à quitter le territoire français dans
Source officielleEloignement urgent
DTA_2205264_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
B, - les observations de Me Berthet-Le Floch, représentant M. C, - les explications de M. C.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2401674_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
E A, représenté par Me Berthet-Le Floch, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 mars 2024 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2505401_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
D..., représenté par Me Berthey-Lee Adja Oke, demande au tribunal de faire exécuter le jugement précité.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301425_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Berthet-le-Floch, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2306596_20240220
20 février 2024
20 février 2024
O R D O N N E : Article 1 : La requête de la SCP Berthelier-Fichet-Tribouillet est rejetée.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304085_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
de son client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Berthet-Le Floch de la somme de 1 200 euros.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2402739_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2024, Mme C B A, représentée par Me Berthet-Le Floch, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleEloignement urgent
DTA_2407581_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 décembre 2024, Mme D, représentée par Me Berthet-Le Floch, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2304596_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
B, représenté par Me Berthet, doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 31 décembre 2021 par laquelle le département des Alpes-Maritimes rejette son recours gracieux et refuse
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204652_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
A C, représenté par Me Berthet - Le Floch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 avril 2022 par lequel le préfet du Morbihan a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielleEloignement urgent
DTA_2507523_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
D..., - les observations de Me Semlali substituant Me Berthet-le-Floch, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2405733_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 juin 2024, l'association " Les amis de la tour ", ayant pour avocat Me Berthet, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des
Source officielleEloignement urgent
DTA_2301129_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 février 2023, Mme B D, représentée par Me Berthet-Le-Floch, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle5ème Chambre
DTA_2011455_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
La SCI Berthelot est propriétaire d'un logement situé au 8 rue Marcellin Berthelot à la Roche-sur-Yon (85000), qu'elle donnait en location à Mme B en vertu d'un contrat de bail d'habitation conclu le 28
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