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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2106922_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Bertaux ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2004156_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la SARL Maison Bertin.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2316946_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
D la liste des sommes débitées du compte bancaire de la société GROUPE BERTIN en mentionnant le terme de " redistribution ".
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106357_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Elle fait valoir que les moyens soulevés par la société Rénovation Bertin ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2000027_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Il résulte de tout ce qui précède que la requête de la société Michel Bertin doit être rejetée en toutes ses conclusions.
Source officielleMagistrat : M. SIMON - R. 222-13
DTA_2308743_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Guy Bertin, conseiller départemental, ne pouvait être élu délégué du conseil municipal de la commune.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2504390_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L.521-3 du code de justice administrative, l'évacuation sans délai de tous occupants sans droit ni titre de l'aire d'accueil " la Bertine
Source officielle1ère chambre
DTA_2300259_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Il fait valoir que les moyens soulevés par la SAS Scierie Bertin Jurasciages ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2511274_20250426
26 avril 2025
26 avril 2025
A à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Bertin renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Bertin, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2401797_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
C..., représenté par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le président du conseil départemental du Doubs a implicitement rejeté sa demande de délivrance d’une carte
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_1911998_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
C, représenté par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 juin 2018 par laquelle le ministre de l'intérieur a confirmé le rejet de sa demande de naturalisation ; 2°) d'enjoindre
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001727_20240226
26 février 2024
26 février 2024
pour la solution de rafraichissement n° 2 proposée par la société Berti Ingénierie.
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2508320_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Bertaux, avocat de M.
Source officielle9ème chambre, JU
DTA_2309057_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Réchard ; - et les observations de Me Bertaux, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2601275_20260217
17 février 2026
17 février 2026
définitive de son client à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat une somme de 1 500 euros à verser à Me Bertaux.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2600071_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 janvier 2026, Mme B..., représentée par Me Bertaux, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2500550_20250205
5 février 2025
5 février 2025
A au bénéfice de l'aide juridictionnelle, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Bertaux, avocat de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300516_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
A B, représenté par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 décembre 2022 par laquelle le préfet du Doubs lui a refusé la délivrance d'un certificat de résident valable dix ans
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2500084_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Doubs a implicitement
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2430320_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 15 novembre 2024 et le 18 novembre 2024, Mme D B, maintenue en zone d'attente de l'aéroport de Paris-Orly, représentée par Me Bertaux
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