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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4e Section - 2e Chambre
DTA_2200252_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Par un acte d'engagement signé le 21 novembre 2017, la ville de Paris a confié au groupement momentané d'entreprises solidaires constitué des sociétés Campenon Bernard Régions (devenue Campenon Bernard
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2305503_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Bertrand Bénard, Marie Delfour-Malecaze et Sylvain Auriol ; 2°) qu'il lui soit donné acte qu'il ne s'oppose pas à la demande d'expertise formulée, dont il demande qu'elle soit confiée à un collège d'experts
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2603680_20260210
10 février 2026
10 février 2026
B..., représenté par Me Bertrand, demande à la juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution
Source officielle1ère Chambre
DTA_1902918_20220816
16 août 2022
16 août 2022
D E C I D E : Article 1er : La requête de la Sarl Bernard dépannage est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2400012_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
D C, Bertrand Mantelet, Benjamin Giron, Michel Baarsch, Alexandre Hebert, Claude Mouchikhine, Bernard Javazzo et Pierre-Marie Mauxion et Mmes A B, Claire Bellisen et Nadine Badr-Vovelle demandent au juge
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2106045_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Par suite, ils ne se trouvent pas au niveau de l'emprise de l'étal demandé rue Claude Bernard, lequel débute à plus de 3 mètres d'eux.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2305185_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Elle soutient que : - elle a engagé d'importants travaux de réhabilitation du centre nautique Tony Bertrand situé 8 quai Claude Bernard à Lyon (69007) qui ont nécessité la modification des sous-sols,
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2204088_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Délibéré après l'audience du 5 février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Le Roux, présidente, Mme Berland, première conseillère, M. Blusseau, conseiller.
Source officielle3ème chambre
DTA_2003235_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 octobre 2020, Mme B E A, représentée par la SELARL Bensaid Avocats, demande au tribunal : - la restitution, sous astreinte, de la somme
Source officielle1ère chambre
DTA_2104488_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Bernard Rousseau, président de la communauté de communes Terres de Haut Berry, était absent pour des raisons de santé attestées par un certificat médical et ne pouvait exercer ses fonctions.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2600928_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
B..., représenté par Me Bertrand, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de l’arrêté du préfet d’Ille-et-Vilaine
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2503674_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Par un mémoire enregistré le 29 novembre 2025 la commune de Royan, représentée par Me Bernard-Chatelot, conclut au rejet de la requête et demande au juge des référés de mettre à la charge de la société
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2515673_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Berland, et les observations de Me Bernardi-Vingtain, représentant Mme A....
Source officielle2ème chambre
DTA_2007630_20230220
20 février 2023
20 février 2023
Dès lors, le caractère apparent de ces vices n'est pas établi A la société Belliard Frères.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202083_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Cros, rapporteur public ; - les observations de Me Boiron-Bertrand, représentant Mme B D et autres ; - et les observations de Me Marquet, représentant la SAS Edelis.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1907383_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
en garantie de la société Belliard est infondé.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2419522_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Berland, - et les observations de Me Bernardi-Vingtain, substituant Me Langlois, représentant M. C.
Source officielle3ème chambre
DTA_2020912_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Elles portent seulement les mentions dossiers Bernardas et dossier Pages, nom de deux clients de la SAS Accessis.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2220250_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
(Mme B...), alors âgée de quarante-trois ans, s’est vu prescrire le 6 janvier 2017, par une pneumologue du service de pneumologie et de transplantation pulmonaire de l’hôpital Bichat-Claude Bernard, qui
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2426058_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
par la requérante, qu'elle a élu domicile dans le XVIIIème arrondissement de Paris le 23 octobre 2023, soit deux jours avant sa première convocation, et qu'elle s'est rendue à l'hôpital Bichat Claude-Bernard
Source officiellePage 1 sur 2
BESNARD, Erik, Bertrand, Georges
13/06/2025
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BREGAINT BERTRAND, BESNARD, Hervé
Acquisition d'un fonds de négoce de bestiaux au prix stipulé de 20 000, 00 euros pour jonction à l'établissement principal à compter du 01.01.2014
11/06/2014
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BREGAINT BERTRAND, BESNARD, Hervé
04/02/2014
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BERTRAND BASSEVILLE ET LAURENCE BESNARD-BASSEVILLE, NOTAIRES TITULAIRES D'UN OFFICE NOTARIAL
04/10/2012
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