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TA

2ème chambre

DTA_2210634_20251211

Administratif

11 décembre 2025

A... sont propriétaires d’une maison d’habitation et d’un terrain, situés sur la commune de Boissise-la-Bertrand (Seine-et-Marne).

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Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2601428_20260330

Administratif

30 mars 2026

D... produit devant le tribunal un avis des sommes à payer n° 2502059 émis le 20 octobre 2025 par le lycée Bertran de Born à Périgueux d’un montant de 750,72 euros au titre « des frais de restauration

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TA

1ère chambre

DTA_2201611_20221027

Administratif

27 octobre 2022

gardé par la préfète du Loiret sur sa demande présentée le 18 novembre 2021, décision dont son conseil a demandé en vain les motifs par courriel du 24 mars 2022. 2.

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5ème Chambre

DTA_2313329_20250131

Administratif

31 janvier 2025

B, représenté par Me Bertrand, maintient ses conclusions. Le préfet du Val-d'Oise a été mis en demeure, le 10 septembre 2024. Vu les autres pièces du dossier.

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2213426_20220707

Administratif

7 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juin 2022, Mme C B, représentée par Me Bertrand, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative

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TA

1ère chambre

DTA_2007878_20221006

Administratif

6 octobre 2022

B C, représenté par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite, née le 21 août 2020 du silence gardé par le préfet de l'Essonne, rejetant sa demande de titre de séjour ;

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2ème Chambre

DTA_2201445_20240515

Administratif

15 mai 2024

Elle a été affectée au lycée Bertrand d'Argentré à Vitré à compter du 1er septembre 2011 et exerce au sein du lycée Simone Veil à Liffré depuis le 1er septembre 2022.

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2601250_20260216

Administratif

16 février 2026

Rion, greffier d’audience : - le rapport de Mme Degorce, juge des référés ; - les observations de Me Bertrand, représentant M.

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3ème chambre

DTA_2100186_20230310

Administratif

10 mars 2023

gérant de l'EURL Moka de 2015 à 2018, courriel dont il n'a pas été accusé réception.

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6e Section - 2e Chambre

DTA_2407490_20260417

Administratif

17 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Berland, les conclusions de M.

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Tribunal Administratif de Lille

DTA_2510441_20251118

Administratif

18 novembre 2025

Jacques Richir, Bertrand Baillard et Michel Vayssie.

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6e Section - 1re Chambre

DTA_2319489_20250321

Administratif

21 mars 2025

Par courriel du 14 février 2023, M.

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2414945_20250920

Administratif

20 septembre 2025

C..., représentée par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

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6ème chambre

DTA_2300350_20250224

Administratif

24 février 2025

B C, représenté par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite née du silence gardé par le préfet du Pas-de-Calais sur sa demande de titre de séjour

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2523155_20260414

Administratif

14 avril 2026

B..., représenté par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 28 avril 2025 par laquelle le préfet de police a refusé d’enregistrer sa demande de certificat de résidence algérien

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2ème chambre

DTA_2301971_20240312

Administratif

12 mars 2024

- les préconisations de l'enquête du C.H.S.C.T.A menée en 2013 au collège de Juniville (08310) suite au suicide d'un enseignant et présentées le 5 décembre 2013 au C.H.S.C.T.A de Reims ; - le courriel

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Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2303468_20230901

Administratif

1 septembre 2023

aux championnats d'Europe, au moins trois des quatre couples sélectionnés présentant un niveau inférieur, voire très inférieur au sien ; la FFE doit sélectionner les meilleurs sportifs ; si par un courriel

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2603386_20260305

Administratif

5 mars 2026

D..., né le 5 janvier 2019 et scolarisé en classe de cours préparatoire à l’école Yann Arthus-Bertrand Les Camélias de Villaines-sous-Bois (Val-d'Oise), s’est vu attribuer une aide humaine aux élèves en

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2610854_20260504

Administratif

4 mai 2026

Par un mémoire, enregistré le 22 avril 2026, l’association Football Club Féminin Fleury 91 Cœur d’Essonne, représentée par Me Bertrand, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 4 800 euros

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2423996_20241105

Administratif

5 novembre 2024

A B, représenté par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence du préfet de police sur sa demande adressée le 24 février 2024 et reçue en préfecture

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