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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lille
DTA_2506368_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Le désistement de la SAS Best Shop est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2506365_20250805
5 août 2025
5 août 2025
Le désistement de la SAS Best Shop étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle5ème chambre
DTA_2205346_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
La société Best Déco exploite deux établissements à Aubervilliers, dont l'activité est relative au commerce de gros de textiles et d'articles de décoration de maison.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201635_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
B, gérant de la SARL Best Bati, des revenus distribués par celle-ci.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001975_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
A, - et les conclusions de Mme Best-De Gand, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2120143_20230207
7 février 2023
7 février 2023
La SAS Geser Best a, par lettre du 6 février 2020, sollicité le licenciement pour faute de M. A.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2502445_20250827
27 août 2025
27 août 2025
, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision en date du 26 mars 2025, par laquelle le maire de la commune de Béost
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2122836_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 octobre 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Best of City demande au tribunal de lui accorder le bénéfice du remboursement d'un crédit
Source officielle6ème chambre
DTA_2306009_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Par un jugement du 10 mai 2023, le tribunal de commerce de Douai a converti en liquidation le redressement judiciaire de la société Best Environnement sécurité et technologie.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2408156_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Par la présente requête, la SARL Best Food Nanterre demande l’annulation de cet arrêté.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2509950_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 juin 2025, la société BEST FOOD demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2116862_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 décembre 2021, la société Stonehage Fleming Pooled Investment (Ireland) Plc, agissant pour le compte du fonds Stonehage Fleming Global Best
Source officielle1ère chambre
DTA_1902467_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Le 11 avril 2019, la SAS Best Place a présenté une demande indemnitaire qui a été expressément rejetée par une décision du 4 juin 2019.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2219910_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 septembre 2022, la SCI A Estates, la société Best Practice, Mme d'Armau de Bernede et M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504068_20250819
19 août 2025
19 août 2025
Le président du Tribunal a désigné Mme Best-De Gand, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles L. 776-1 et R. 776-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2210738_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2022, la société Best Deco demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 mai 2022 par laquelle l'office français de
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2504542_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juin 2025, la SAS Best House, représentée par Me Tadros Morgane, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2404984_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
La mission d'expertise ainsi ordonnée sera effectuée à la demande de l'une ou l'autre des parties et aura lieu au contradictoire de Nantes Métropole et du représentant légal de l'établissement " Best Burger
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2507296_20251025
25 octobre 2025
25 octobre 2025
mais sur sa propre personne ; aucun trouble à l’ordre public n’est avéré, y compris dans sa composante immatérielle, le caractère antisémite du nouveau spectacle qu’il se propose de donner, soit un « Best
Source officielle5ème chambre
DTA_2007136_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
A lors de la cession, le 7 janvier 2014, de titres de la société Best Of TV, par une proposition de rectification notifiée à M. et Mme A le 4 juin 2018.
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