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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2108656_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Beyrend en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle5e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2104891_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Beyrend en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101537_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 30 juin 2021, l'EARL Bertrand E, représentée par la SCP C. Pinchon - S. Cacheux - A.
Source officielle5e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2304210_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Beyrend en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301577_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
B A, représenté par Me Berland, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge du requérant.
Source officielle5e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2302821_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Beyrend en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2426878_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lambert, - et les observations de Me Bertrand pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2201392_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Beyrend en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105283_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Haïli, premier conseiller faisant fonction de président, Mme Beyrend, première conseillère, Mme Pilidjian, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juillet 2022.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202506_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
B A, représenté par Me Berland, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2021 par lequel le maire de la commune de Bordeaux a délivré le permis de construire modificatif n° PC033
Source officielle3ème chambre
DTA_2201687_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 février 2022, Mme A B, représentée par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète du Val-de-Marne
Source officielle5e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2201390_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Beyrend en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2220941_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Sur les conclusions à fin de réduction et de décharge : En ce qui concerne l'activité de la SCM Bertrand Carré : 2.
Source officielleJuge unique 3
DTA_2104383_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Le seul fait avéré que la société Berland TP ait fourni un travail ne suffit pas à démontrer que la commune lui en aurait passé commande. 7.
Source officielle2ème chambre
DTA_2210634_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
A... sont propriétaires d’une maison d’habitation et d’un terrain, situés sur la commune de Boissise-la-Bertrand (Seine-et-Marne).
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200360_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
; 5°) de condamner la commune d'Anse-Bertrand à lui verser la somme globale de 99 310,33 euros en réparation des préjudices subis ; 6°) de mettre à la charge de la commune d'Anse-Bertrand une somme
Source officielle1ère chambre - JU
DTA_1900895_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
En ce qui concerne les silos Bertrand 1, Bertrand 2 et les installations diverses regroupées sous le numéro d'invariant fiscal 0345317T : 3.
Source officielle1ère chambre - JU
DTA_1900928_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
En ce qui concerne les silos Bertrand 1, Bertrand 2 et les installations diverses regroupées sous le numéro d'invariant fiscal 0345317T : 3.
Source officielle1ère chambre - JU
DTA_1900929_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
En ce qui concerne les silos Bertrand 1, Bertrand 2 et les installations diverses regroupées sous le numéro d'invariant fiscal 0345317T : 3.
Source officielle1ère chambre - JU
DTA_1900930_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
En ce qui concerne les silos Bertrand 1, Bertrand 2 et les installations diverses regroupées sous le numéro d'invariant fiscal 0345317T : 3.
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