La SCP Courtignon-Pensa-Benzzina est une société civile professionnelle soumise à la taxe sur la valeur ajoutée et au prélèvement à la source.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Bezzina, avocat de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mai 2025, la Commune de Boeil-Bezing demande au juge des référés d'ordonner l'expulsion de tout occupant sans titre du domaine communal.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 juin 2025, la commune de Boeil-Bezing demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de

Par un mémoire en défense enregistré le 29 avril 2022, la commune de Boeil-Bézing, représentée par Me Gallardo, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.

La société Farganaud est la société mère de la société Bettina Vermillon, qui exerce l'activité de création et de commercialisation de chaussures de luxe comportant des talons en aluminium.

A B, représenté par Me Pensa Bezzina, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juillet 2022, Mme A C, représentée par Me Bezzina, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2022 par lequel le préfet des

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 juin 2022, Mme B A, représentée par Me Benzina, demande au tribunal l'annulation de l'arrêté du 11 avril 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 19 novembre 2020, le 28 janvier 2022 et le 1er juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Bezzina, demande au tribunal, dans

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 juin 2020 et le 2 juillet 2020, Mme B A, représentée par Me Bezzina, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision révélée

Mme A Bellifa, assistante maternelle agréée depuis le 26 juin 2008, a présenté, le 13 décembre 2022, une demande de renouvellement de son agrément d'assistante maternelle.

B..., représenté par Me Pensa Bezzina, demande au tribunal d’annuler l’arrêté en date du 3 janvier 2025 par lequel le maire de la commune de Longwy a prononcé son exclusion définitive du service, et à

les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'ambassade de France en République démocratique du Congo refusant de délivrer à Chanty Bénie G D et Benina

B..., représenté par la SCP Le Ray, Bellina, Doyen, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 20 décembre 2024 par laquelle le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Bettina Boustani, avocate de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée au greffe le 23 avril 2024, Mme B A, représentée par Me Bettina Boustani, avocate au Barreau de Nice, demande au tribunal : * de constater qu'aucune

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 mai 2021 et le 9 février 2022, Mme B A, représentée par Me Bezzina, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

C, assisté de Mme A, interprète en langue arabe; - et les observations orales de Me Bezina représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir que les moyens invoqués

juge des référés de désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état d'un mur de l'ancienne usine Sapsa Bedding