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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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JU 9ème chambre
DTA_2310503_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 décembre 2023, Mme B C, représentée par Me Biehler, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ;
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2302564_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
A B, représenté par Me Biehler, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2500621_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
C a lu son rapport et entendu Me Biehler, représentant M.
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2310504_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
B D, représenté par Me Biehler, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les décisions du 14 novembre 2023 par lesquelles la préfète du Rhône
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300048_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
En vertu d'un arrêté du préfet de la Guadeloupe du 22 novembre 2005, la Société d'exploitation de la distillerie Bielle est autorisée à exploiter une distillerie de rhum agricole située section Bielle
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300226_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société d'exploitation de la distillerie Bielle est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2501874_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
général des collectivités territoriales, d’annuler la deliberation n°2025-51 du 21 mai 2025 de la communauté de communes Porte du Jura relative à la prise de participation dans le capital de la SAS Bièle
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2516697_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
A..., représenté par Me Biehler, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre au bénéfice, à titre provisoire, de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler les décisions
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2405182_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 mars 2024, Mme A B, représentée par Me Biehler, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
Source officielle1ère chambre
DTA_2302777_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
. demande au tribunal de prononcer la réduction de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année 2023 dans les rôles de la commune de Biesles
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2513851_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
A..., représenté par Me Biehler, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2307796_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
représenté par Me Zoubeidi-Defert, demande au tribunal : 1°) de suspendre l'arrêté du 13 octobre 2023 par lequel le garde des Sceaux ministre de la justice a nommé la SCP constituée entre Me Tabbone et Me Bichler
Source officielle5ème Chambre
DTA_2313968_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
B..., représentée par Me Biehler, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le ministre de l’intérieur a implicitement rejeté son recours préalable formé contre la décision du 24
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2402834_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
J I C et Mme G A épouse C, ainsi que leurs trois enfants mineurs, D, F et E, représentés par Me Biehler, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2600852_20260223
23 février 2026
23 février 2026
A..., représenté par Me Biehler, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, et jusqu’à ce qu’il soit statué sur sa légalité
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2206165_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 août 2022, Mme A C épouse B, représentée par Me Biehler, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2401673_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 mars 2024, Mme B A, représentée par Me Bieler demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de sa responsabilité solidaire de paiement
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2501863_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 juin 2025 , Mme B A, représentée par Me Kirimov, substituée par Me Biehler, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2205529_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juillet 2022, et un mémoire enregistré le 3 octobre 2022, Mme C A épouse B, représentée par Me Biehler, demande au tribunal : 1°) de
Source officielleJUGE UNIQUE 3
DTA_2100832_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
suspension pour une durée de six mois, à compter de sa rétention, du permis de conduire de Mme B A consécutivement à une infraction d'excès de vitesse constatée le 14 février 2021 à 16 heures 29 à Bielle
Source officiellePage 1 sur 3