B A, représenté par Me Bilici, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2023 par lequel le préfet

Le désistement de l’EARL Billoir est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Bilici de la somme de 1 100 euros.

A, représenté par Me Bilici, demande au tribunal, sur le fondement de l'article L. 911-4 du code de justice administrative : 1°) de prendre les mesures qu'implique l'exécution du jugement n° 1917629

En présence de : - la commune de Savigny-sur-Orge, - la SCI du Billoir, propriétaire.

du 9 février 2023 ; 2°) d'enjoindre à la commune de Billiers de garantir la remise en état de la parcelle cadastrée section B n° 213 ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Billiers la somme

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jimenez, magistrate désignée ; - les observations de Me Bilici, représentant M.

A, représenté par Me Bilici, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 octobre 2021 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a

portant non-opposition à la déclaration préalable de la société ATC France pour l’implantation d’un relais téléphonique ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Billiers la somme de 1 000 euros

générale, confiée selon décision du juge des tutelles près le tribunal judiciaire de Vannes du 19 octobre 2021, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du conseil municipal de la commune de Billiers

Puechbroussou, - les observations de Me Bilici, représentant M. A qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - et les observations de M.

- les observations de Me Bilici, représentant M. A, qui persiste dans ses écritures. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique.

Puechbroussou, - et les observations de Me Bilici, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Van Maele ; - les observations de Me Bilici, représentant M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 janvier 2025 et 13 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Bilici, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

B A D, représenté par Me Bilici, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme totale de 23 160 euros, assortie des intérêts au taux légal

A, représenté par Me Bilici, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 avril 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Bilici, conseil de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mars 2025, et un mémoire complémentaire, enregistré le 12 mai 2025, présenté par Me Bilici, Mme C A demande au tribunal : 1°) de l'admettre

Israël ; - les observations de Me Bilici, représentant M. et Mme A présents, assistés de M.