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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème Chambre (J.U)
DTA_2311856_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
B A, représenté par Me Bilici, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2023 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2412105_20260223
23 février 2026
23 février 2026
Le désistement de l’EARL Billoir est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
Source officielle2ème Chambre (J.U)
DTA_2413751_20250207
7 février 2025
7 février 2025
mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Bilici de la somme de 1 100 euros.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2221473_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
A, représenté par Me Bilici, demande au tribunal, sur le fondement de l'article L. 911-4 du code de justice administrative : 1°) de prendre les mesures qu'implique l'exécution du jugement n° 1917629
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2303104_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
En présence de : - la commune de Savigny-sur-Orge, - la SCI du Billoir, propriétaire.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2302119_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
du 9 février 2023 ; 2°) d'enjoindre à la commune de Billiers de garantir la remise en état de la parcelle cadastrée section B n° 213 ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Billiers la somme
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2207199_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jimenez, magistrate désignée ; - les observations de Me Bilici, représentant M.
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2207230_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
A, représenté par Me Bilici, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 octobre 2021 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2600923_20260211
11 février 2026
11 février 2026
portant non-opposition à la déclaration préalable de la société ATC France pour l’implantation d’un relais téléphonique ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Billiers la somme de 1 000 euros
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2302118_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
générale, confiée selon décision du juge des tutelles près le tribunal judiciaire de Vannes du 19 octobre 2021, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du conseil municipal de la commune de Billiers
Source officielle1ère Chambre (J.U)
DTA_2216719_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Puechbroussou, - les observations de Me Bilici, représentant M. A qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - et les observations de M.
Source officielle2ème Chambre (J.U)
DTA_2407008_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
- les observations de Me Bilici, représentant M. A, qui persiste dans ses écritures. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique.
Source officielle1ère Chambre (J.U)
DTA_2215230_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Puechbroussou, - et les observations de Me Bilici, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePôle Urgences (J.U)
DTA_2519100_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Van Maele ; - les observations de Me Bilici, représentant M.
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2501043_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 janvier 2025 et 13 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Bilici, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2111753_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
B A D, représenté par Me Bilici, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme totale de 23 160 euros, assortie des intérêts au taux légal
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2207185_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
A, représenté par Me Bilici, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 avril 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2500322_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Bilici, conseil de M.
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2504060_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mars 2025, et un mémoire complémentaire, enregistré le 12 mai 2025, présenté par Me Bilici, Mme C A demande au tribunal : 1°) de l'admettre
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2501358_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Israël ; - les observations de Me Bilici, représentant M. et Mme A présents, assistés de M.
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