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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2205239_20220907
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Dufour a lu son rapport et entendu : - Me Mattana-Basset, représentant les requérants ; - Me Poncin représentant la société R2i ; - Me Buffet représentant la commune de Bilieu.
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2401001_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
et terre-pleins () / Tout nettoyage de poissons ou rejets de chairs de poisson est formellement interdit.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300294_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
La commission du domaine, consultée sur cette occupation, a émis un avis favorable uniquement pour le ponton, sous réserve que celui-ci soit réalisé avec des ancrages écologiques.
Source officielleJUGE UNIQUE
DTA_2500495_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
; que le renouvellement de cette dernière en 2019 n’a été accordé que pour l’exploitation d’un seul parc à poissons de son choix ; que M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003602_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
A la suite d'une première tempête s'étant abattue sur le lac d'Annecy dans la nuit du 30 au 31 juillet 2016, ce bateau a subi des dommages en heurtant le ponton d'amarrage de manière répétée.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2109909_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 29 octobre 2021, 14 mars 2022 et 29 juin 2022, Mme C B, représentée par Me Billioud-Ponson, demande au tribunal : 1°) d'ordonner
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203099_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Journé, rapporteur public ; - les observations de Me Chopineaux, représentant les requérants, de Me Nectoux, représentant la commune de Bilieu et de Me Poncin, représentant la société R2i.
Source officielleex 5ème Chambre
DTA_2004079_20220826
26 août 2022
26 août 2022
B exerçait, à la date de la décision attaquée, les fonctions de gérant d'une poissonnerie à Antsirabe (Madagascar), filiale de la société de pêcherie Antartica. L'activité professionnelle de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002812_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
de mettre à la charge de la commune de Bilieu une somme de 2 500 euros à verser à M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2100501_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
financière d'investissement du Vivarais (SOFIVA), représentée par Me Courrech, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 novembre 2020 par lequel la maire d'Aubenas a accordé à société de Ponson
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2103095_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Une mise en demeure de défendre a été adressée au maire de la commune de Carcen-Ponson le 9 mai 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2102928_20221226
26 décembre 2022
26 décembre 2022
C A, représentés par Me Le Gulludec, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n° 2020-72 du 7 novembre 2020, par laquelle le conseil municipal de la commune de Bilieu a approuvé le plan
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300672_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
B... et celles de Me Marquet, représentant la commune de Bilieu. La commune de Bilieu a présenté une note en délibéré, enregistrée le 26 mars 2026. 1. M.
Source officielleJuge unique 7
DTA_2108747_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
A, - et les observations de Me Achard, représentant la commune de Bilieu. La commune de Bilieu a présenté une note en délibéré, enregistrée le 1er décembre 2023. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300376_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
B... et celles de Me Marquet, représentant la commune de Bilieu. 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2007715_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Par décision du 25 juin 2020, le maire de Bilieu a refusé de délivrer à M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100023_20230803
3 août 2023
3 août 2023
de justice administrative et de la verser à une association " Ninon Soleil " de la commune de Bilieu qui vient en aide aux enfants gravement malades.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2300201_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Article 5 : La présente ordonnance sera notifiée à Nantes Métropole, au représentant légal du commerce " Just Bigoud " et à M. B, expert.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2007849_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Par un mémoire, enregistré le 6 octobre 2022, la SCI Ponton du Lac déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielle4ème chambre
DTA_2306519_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
le 7 novembre 2023, l'association Sea Shepherd, représentée par Me Crecent, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'autorisation implicite de poser, du 2 octobre au 20 décembre 2023, des barrages à poissons
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