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DÉCISION / ECLI
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Reconduites à la frontière
DTA_2407114_20241118
18 novembre 2024
A B, représenté par Me Billong Billong, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 août 2024 par lequel la préfète de l'Essonne l'a obligé à quitter le
Pôle Urgences (J.U)
DTA_2521302_20251202
2 décembre 2025
Aymard, - les observations de Me Billong Billong, représentant M.
1ère chambre
DTA_2406019_20241104
4 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Degorce ; - et les observations de Me Billong Billong, pour Mme A.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2403988_20240325
25 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 mars 2024 Mme C épouse A, représentée par Me Billong Billong, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2203272_20220719
19 juillet 2022
anglais-espagnol au sein du collège Clémence Royer, qui n'est pas ouverte au collège Joffre où aucune option n'est ouverte, en dehors des sections bilingue espagnol et allemand dont les effectifs sont
4ème Chambre
DTA_2004691_20220929
29 septembre 2022
Si les requérants soutiennent qu'ils n'ont pas été en mesure de joindre des pièces complémentaires prouvant que leur enfant est bilingue et qu'il passe plusieurs semaines par an en Angleterre, ils n'établissent
2ème Chambre
DTA_2407750_20250318
18 mars 2025
B C A, représenté par Me Billong Billong, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 mai 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2504255_20250924
24 septembre 2025
A B, représenté par Me Billong Billong, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par la préfète de l'Essonne sur sa demande de titre de séjour en
6e Section - 2e Chambre
DTA_2514520_20260130
30 janvier 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et, sous réserve que Me Bilongo Nsanda, avocat de M.
ORTA_2404057_20240729
29 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mars 2024, Mme D C épouse A, agissant en qualité de représentante de sa fille Mme E B, représentée par Me Billong Billong demande au tribunal
ORTA_2504419_20260213
13 février 2026
B... épouse C..., représentée par Me Billong Billong, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète de l’Essonne sur sa demande de titre de
ORTA_2410154_20250828
28 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 novembre 2024, Mme B C épouse A, représentée par Me Billong Billong, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet
9ème chambre
DTA_2505522_20250916
16 septembre 2025
A B, représenté par Me Billong Billong, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 février 2025 par lequel le préfet des
6ème Chambre
DTA_2211719_20251127
27 novembre 2025
Bilongo ne sont pas fondB... Bilongo a été au bénéfice de l’aide juridictionnelle par une décision du 14 octobre 2022.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2106762_20220720
20 juillet 2022
du 25 janvier 2022 se déroulent contradictoirement en présence des sociétés Sfeco, Largier Technologies, Terre d'Energies Rhône Alpes et l'Auxiliaire en qualité d'assureur des sociétés Traversier, Billon
DTA_2502731_20250408
8 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 mars 2025, complétée par un mémoire de production enregistré le 27 mars 2025, Mme D, représentée par Me Billong Billong, demande au tribunal
DTA_2600354_20260325
25 mars 2026
B..., représenté par Me Billong Billong, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfète
DTA_2409089_20241122
22 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 21 octobre 2024 et le 14 novembre 2024, Mme A B, représentée par Me Billong Billong, demande à la juge des référés
Reconduite à la frontière
DTA_2508860_20251231
31 décembre 2025
Zouad ; - les observations de Me Billon, représentant M. B..., qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - les observations de M.
DTA_2109780_20231213
13 décembre 2023
Billon, conseiller municipal de la commune de Bouin, doit être regardé comme demandant l'annulation de cette délibération. 2.
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