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757 résultats pour « Billong-Billong »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduites à la frontière

DTA_2407114_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

A B, représenté par Me Billong Billong, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 août 2024 par lequel la préfète de l'Essonne l'a obligé à quitter le

Source officielle
TA

Pôle Urgences (J.U)

DTA_2521302_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Aymard, - les observations de Me Billong Billong, représentant M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2406019_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Degorce ; - et les observations de Me Billong Billong, pour Mme A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2403988_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 mars 2024 Mme C épouse A, représentée par Me Billong Billong, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2203272_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

anglais-espagnol au sein du collège Clémence Royer, qui n'est pas ouverte au collège Joffre où aucune option n'est ouverte, en dehors des sections bilingue espagnol et allemand dont les effectifs sont

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2004691_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Si les requérants soutiennent qu'ils n'ont pas été en mesure de joindre des pièces complémentaires prouvant que leur enfant est bilingue et qu'il passe plusieurs semaines par an en Angleterre, ils n'établissent

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2407750_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

B C A, représenté par Me Billong Billong, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 mai 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2504255_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

A B, représenté par Me Billong Billong, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par la préfète de l'Essonne sur sa demande de titre de séjour en

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2514520_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et, sous réserve que Me Bilongo Nsanda, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2404057_20240729

Administratif

29 juillet 2024

29 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mars 2024, Mme D C épouse A, agissant en qualité de représentante de sa fille Mme E B, représentée par Me Billong Billong demande au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2504419_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

B... épouse C..., représentée par Me Billong Billong, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète de l’Essonne sur sa demande de titre de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2410154_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 novembre 2024, Mme B C épouse A, représentée par Me Billong Billong, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2505522_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

A B, représenté par Me Billong Billong, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 février 2025 par lequel le préfet des

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2211719_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Bilongo ne sont pas fondB... Bilongo a été au bénéfice de l’aide juridictionnelle par une décision du 14 octobre 2022.

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2106762_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

du 25 janvier 2022 se déroulent contradictoirement en présence des sociétés Sfeco, Largier Technologies, Terre d'Energies Rhône Alpes et l'Auxiliaire en qualité d'assureur des sociétés Traversier, Billon

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2502731_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 mars 2025, complétée par un mémoire de production enregistré le 27 mars 2025, Mme D, représentée par Me Billong Billong, demande au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2600354_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

B..., représenté par Me Billong Billong, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfète

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2409089_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 21 octobre 2024 et le 14 novembre 2024, Mme A B, représentée par Me Billong Billong, demande à la juge des référés

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2508860_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Zouad ; - les observations de Me Billon, représentant M. B..., qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - les observations de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2109780_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Billon, conseiller municipal de la commune de Bouin, doit être regardé comme demandant l'annulation de cette délibération. 2.

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