besoin de se rendre en Mauritanie, pays où son père est né et où vit une partie de sa famille, afin notamment de se rendre au mariage de son cousin qui aura lieu le 4 avril 2026, qu’il a déjà acheté un billet

Il soutient que : - la décision attaquée est également fondée sur le motif tiré de la menace pour l’ordre public français que représente le demandeur de visa, dès lors que les contrôles biométriques font

l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision implicite par laquelle la préfète du Val-de-Marne a rejeté sa demande de délivrance d'un passeport biométrique

C, ressortissant géorgien né le 3 juillet 1971, déclare être entré en France le 28 novembre 2022 sous couvert de son passeport biométrique.

A n'avait pas l'intention de séjourner en France où il résidait depuis un jour mais souhaitait se rendre en Grande-Bretagne, qu'il justifie d'un passeport biométrique albanais le dispensant de visa d'entrée

ressortissant ukrainien né le 27 avril 2003 à Tchernihiv (Ukraine), a franchi la frontière Schengen en Pologne le 30 août 2025, puis s’est rendu en France le 2 septembre 2025 en étant en possession d’un billet

Alors que par lettre du 26 octobre 2021, le secrétariat du bureau du séjour des étrangers lui a indiqué qu'il serait prochainement convoqué pour un rendez-vous biométrique, il n'a jamais été convoqué malgré

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet du Puy-de-Dôme demande au tribunal de réformer les résultats du scrutin organisé le 9 juin 2023 dans la commune de Biollet

Si l'intéressé est muni d'un passeport biométrique, il ne dispose pas d'un billet de retour, il a été interpellé sur la commune de Loon-Plage à proximité d'un camp de migrants, il dispose d'une somme de

disposant également d’un passeport biométrique et de deux individus de nationalité afghane munis de titres de séjour délivrés par les autorités allemandes.

B, ressortissant albanais, titulaire d'un passeport albanais, soutient qu'il est en France pour du tourisme, qu'il loge à l'hôtel et dispose d'une assurance voyage, et d'un billet retour.

regard des dispositions de l’article L. 311-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, à l’appui desquels le requérant se borne à affirmer qu’il « voyage avec un passeport biométrique

B, ressortissant albanais, titulaire d'un passeport albanais, soutient qu'il est en France pour du tourisme, qu'il loge à l'hôtel et dispose d'une assurance voyage, d'un billet retour et de la somme de

a été recrutée le 1er juin 2016 par la société Zimmer Biomet France.

Si le requérant est muni de son passeport biométrique, il n'a pas de billet de retour et n'a pas justifié d'une assurance et de garanties de rapatriement. Il est marié et a des enfants à charge.

Si le requérant est muni de son passeport biométrique, il n'a pas de billet de retour et n'a pas justifié d'une assurance et de garanties de rapatriement. Il est célibataire et sans enfant à charge.

L'Albanie étant au nombre des pays figurant à l'annexe II du règlement précité, ses ressortissants, dès lors qu'ils sont munis d'un passeport biométrique, se trouvent exemptés de l'obligation de visa pour

Le désistement de la SAS Zimmer Biomet France est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Le désistement de la SAS Zimmer Biomet France est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

B de quitter le territoire français, le préfet du Pas-de-Calais a considéré que l'intéressé, qui était muni d'un passeport biométrique supportant les timbres humides justifiant son entrée dans l'espace