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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2402204_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Article 2 : L'Etat versera à Me Blache une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761 1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Blache

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2402560_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

B C, représenté par Me Blache, déclare maintenir ses conclusions relatives aux frais de l'instance. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2500553_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Article 2 : L'Etat versera à Me Blache une somme de 1 200 euros sur le fondement de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Blache renonce à percevoir la somme correspondant à la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2500812_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Article 2 : L’Etat versera à Me Blache une somme de 1 000 euros sur le fondement de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Blache renonce à percevoir la somme correspondant à la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2403399_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Article 2 : L'Etat versera à Me Blache une somme de 1 200 euros sur le fondement de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Blache renonce à percevoir la somme correspondant à la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2501613_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 juin 2025, Mme B A veuve C, représentée par Me Blache, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Calvados

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2402363_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Article 2 : L'Etat versera à Me Blache une somme de 1 200 euros sur le fondement de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Blache renonce à percevoir la somme correspondant à la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2201333_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Me Blache renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat à l'aide juridictionnelle.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2402407_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

Article 2 : L'Etat versera à Me Blache une somme de 1 200 euros sur le fondement de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Blache renonce à percevoir la somme correspondant à la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2201282_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Article 2 : L'Etat versera à Me Blache une somme de 500 euros sur le fondement de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Blache renonce à percevoir la somme correspondant à la part

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2504002_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

Me Blache a présenté une note en délibéré, enregistrée le 23 décembre 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2501958_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Dans les circonstances de l’espèce, il y a lieu, sous réserve que Me Blache renonce à la somme correspondant à la part contributive de l’État, de mettre à la charge de l’État le versement à Me Blache de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2501339_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Dans les circonstances de l’espèce, il y a lieu, sous réserve que Me Blache renonce à la somme correspondant à la part contributive de l’État, de mettre à la charge de l’État le versement à Me Blache de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2501428_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Dans les circonstances de l’espèce, il y a lieu, sous réserve que Me Blache renonce à la somme correspondant à la part contributive de l’État, de mettre à la charge de l’État le versement à Me Blache de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2500987_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Dans les circonstances de l’espèce, il y a lieu, sous réserve que Me Blache renonce à la somme correspondant à la part contributive de l’État, de mettre à la charge de l’État le versement à Me Blache de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2402714_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

B A, représenté par Me Blache, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Calvados a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2500227_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Dans les circonstances de l’espèce, il y a lieu, sous réserve que Me Blache renonce à la somme correspondant à la part contributive de l’État, de mettre à la charge de l’État le versement à Me Blache de

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2105052_20250902

Administratif

2 septembre 2025

2 septembre 2025

Par un mémoire enregistré le 3 juillet 2025, le GAEC des Bleches, représenté par Me Cordel, déclare prendre acte du désistement de Mme C E, Mme A D et Mme B D.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2401438_20240920

Administratif

20 septembre 2024

20 septembre 2024

B A, représenté par Me Blache, déclare maintenir ses conclusions relatives aux frais de l'instance. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2501607_20250909

Administratif

9 septembre 2025

9 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 juin 2025, Mme C B, représentée par Me Blache, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Calvados

Source officielle

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