Le désistement du GAEC la BOIVERTERIE de ses conclusions à fin d'annulation est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 28 septembre 2023 portant interdiction de stationnement et de circulation sur la voie publique d'accès au stade Bollaert-Delelis

Sur l'intervention de la SCEA Ferme de Bohery : 2. La SCEA Ferme de Bohery exploite les parcelles pour lesquelles l'autorisation d'exploiter a été refusée à Mme C par l'arrêté attaqué.

2026 et un mémoire complémentaire enregistré le 12 février 2026, les associations « Association Nationale des Supporters », « Sang et Nord », « Atrebates », « Lens PACA », « Les Gueules Noires de Bollaert

Les requérants, qui se bornent à faire valoir qu'un logement de type 3 serait plus adapté pour un couple et qu'ils attendent l'attribution d'un logement depuis plus de six ans, ne contestent pas utilement

M. et Mme A B, qui se bornent à faire valoir, sans d'ailleurs l'établir, qu'une société en liquidation judiciaire conserve une existence légale et la faculté d'effectuer des opérations sous le contrôle

l'article 1er, interdit, du 12 décembre 2023 à 10 h00 au 13 décembre 2023 à 3 h 00, à toute personne se prévalant de la qualité de supporters du FC Séville, ou se comportant comme tel, d'accéder au stade Bollaert-Delelis

Pour justifier de l'urgence à suspendre l'exécution de l'arrêté attaqué, les requérants se bornent à invoquer le préjudice financier en ce que le projet aurait coûté au moins 26 000 euros et que le retard

caisse de la SARL L'épicerie d'Aix-Provence et que les sommes correspondantes ont ainsi été doublement imposées en tant que revenus distribués et en tant que revenus d'origine indéterminée, ils se bornent

Lorsqu'un propriétaire met son logement en location saisonnière ou de courte durée par des intermédiaires, comme des plateformes en ligne, qui se bornent à mettre en relation des propriétaires et des locataires

Pour justifier de l'urgence à suspendre l'exécution de l'arrêté attaqué, les requérants se bornent à invoquer le préjudice financier, en ce que leur projet aurait couté au moins 26 000 euros et que le

Les conclusions de la requête de Mme A, en tant qu'elles se bornent littéralement à demander une mensualisation de sa dette de prime d'activité d'un montant restant à verser de 200,04 euros et dont elle

Dans leur requête, M. et Mme A... se bornent à informer le tribunal du retrait d’un point du permis de conduire de M.

Les requérants se bornent à solliciter l'aide du tribunal concernant la délivrance du titre de séjour de Mme A C.

Les Pompes funèbres troyennes se bornent à transmettre au tribunal une critique de l'exécution, par la société OGF, du marché public pour le transport à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites

C... et Mme D... se bornent à indiquer que l’arrêté attaqué porte à leur vie privée et familiale une atteinte disproportionnée aux buts en vue desquels il a été pris.

Lorsqu'un propriétaire met son logement en location saisonnière ou de courte durée sans intermédiaire ou par des intermédiaires qui, comme des plateformes en ligne, se bornent à mettre en relation des

Lorsqu'un propriétaire met son logement en location saisonnière ou de courte durée sans intermédiaire ou par des intermédiaires qui, comme des plateformes en ligne, se bornent à mettre en relation des

référer aux moyens contenus dans leur réclamation du 24 octobre 2018 qui ne comporte elle-même aucun moyen assorti de précisions permettant d'en apprécier le bien-fondé dès lors que les contribuables se bornent

M. et Mme A..., à l’appui de leur requête, se bornent à évoquer les raisons pour lesquelles ils demandent l’annulation de l’arrêté contesté : la localisation du projet, les potentielles nuisances et la