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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3e Section - 3e Chambre
DTA_2118723_20230207
7 février 2023
7 février 2023
du 29 avril 1972 du préfet de police, qui n'édicte aucune interdiction générale ni absolue, se borne à établir une distance minimale destinée à éviter une trop importante concentration de débits de boissons
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2502474_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mars 2025, la SAS Upfactor, représentée par Me Boiron Bertrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 septembre 2024 par lequel
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2501666_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 mai 2025, et deux mémoires complémentaires et récapitulatifs enregistrés les 19 et 27 mai 2025, Mme B A, représentée par Me Boiron Bertrand
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2502351_20260206
6 février 2026
6 février 2026
P..., représentés par Me Boiron Bertrand, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision en date du 16 avril 2025 par laquelle le maire de Draguignan a accordé à la société AEI Promotion un permis
Source officielle2ème chambre
DTA_2100826_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 20 mai 2021 et 3 juin 2022 sous le n° 2100826, l'association passerelle culturelle, représentée par Me Boiron-Bertrand, demande au tribunal :
Source officielle2ème chambre
DTA_2100827_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 20 mai 2021 et 3 juin 2022 sous le n° 2100826, l'association passerelle culturelle, représentée par Me Boiron-Bertrand, demande au tribunal :
Source officielle3ème chambre
DTA_2002449_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
La société La Noche exerce une activité de débit de boissons, diffusant à titre habituel de la musique amplifiée à l'intérieur du bâtiment.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2402162_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 juillet 2024, la commune de Lamorlaye, représentée par Me Boiron Bertrand, doit être regardée comme concluant au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300215_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 janvier 2023 et un mémoire enregistré le 13 mars 2023, la société civile immobilière (SCI) Lemanar, représentée par Me Boiron Bertrand, demande
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2402589_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
le déversement des eaux usées non domestiques de l’établissement de la SCEA Vignobles Boiron dans le réseau de collecte des eaux usées de la commune de Châteauneuf-du-Pape.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202083_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Cros, rapporteur public ; - les observations de Me Boiron-Bertrand, représentant Mme B D et autres ; - et les observations de Me Marquet, représentant la SAS Edelis.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2601230_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 2 avril 2026 à 15 heures 30, en présence de Mme Berland, greffière d’audience : - le rapport de Mme Dumont, juge des référés ; - les observations de
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2504146_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
Privat, juge des référés ; - les observations de Me Billiottet pour les requérantes ; - les observations de Me Boiron-Bertrand pour la défenderesse.
Source officielle4ème chambre
DTA_2200956_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
deux cas, il s'agit d'une activité identique de vente de boissons alcoolisées dans le cadre d'un débit de boissons ; - au titre du mois de janvier 2021, elle est fondée à solliciter l'octroi, à titre
Source officielle3ème chambre
DTA_2402541_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Les conclusions présentées à ce titre par l’EARL Boiron Maurice et Nicolas doivent dès lors être rejetées.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102921_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 novembre 2023, la commune de Lamorlaye, représentée par Me Boiron-Bertrand, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la
Source officielle2ème chambre
DTA_2003313_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
L'administration a appliqué les prix et les quantité indiqués sur la carte de la société au nombre de boissons vendues déterminé à partir des factures d'achats de boissons effectués par la société auprès
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201793_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
l’audience publique : - le rapport de Mme Pérez, - les conclusions de Mme Aubert, rapporteure publique, - et les observations de Me Laumet, représentant les requérants et les observations de Me Boiron-Bertrand
Source officielle4ème chambre
DTA_2102790_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
, qu'en tout état de cause, elle est un débit de boissons et, qu'enfin, indépendamment de son activité principale, elle a fait l'objet d'une interdiction d'accueil du public au mois de février 2021 et
Source officielle5ème Chambre
DTA_2401850_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 mars et 23 septembre 2024, la SARL Oliver Pub, représentée par Me Boillot, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté
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