Le préfet soutient que les moyens soulevés par le GAEC Boiteux de Montaigu ne sont pas fondés. La procédure a été communiquée au GAEC Boiteux du Bourg qui n'a pas produit de mémoire.

Il soutient qu'aucun des moyens soulevés par la société Transports Boissel à l'appui du surplus des conclusions de la requête n'est fondé.

Article 2 : L'État versera à la société Transports Boissel une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mai 2024, la marbrerie marnaise Camille Boiteux, représentée par Me Sammut, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 mars

O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions de la requête de la SAS Transports Boissel.

Par un nouveau mémoire, enregistré le 17 février 2023, la Fondation Georges Boissel conclut aux mêmes fins que ses précédentes écritures. Vu les autres pièces du dossier.

O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions de la requête de la SAS Transports Boissel.

C, - les observations de Me Boitel, pour M. A, présent, assisté par M.

A C, représenté par Me Boitel, demande au tribunal : 1°) d'ordonner à l'administration de produire l'entier dossier ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2022 par lequel le préfet de police l'a obligé

E l'aide juridictionnelle totale et dit qu'il serait assisté par Me Boitel.

Par une ordonnance de renvoi du 11 août 2022, le président du tribunal administratif de Paris a transmis au tribunal administratif d'Orléans la requête présentée pour Mme C B, représentée par Me Boitel

C... épouse B..., représentée par Me Boitel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 juin 2025 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a invitée à quitter

D, IGC, Socotec, Ateliers Mainponte, Nouvelle Socra et Boutel à la garantir de toute condamnation prononcée à son encontre.

C A B, représenté par Me Boitel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 avril 2023 par lequel le préfet de la Savoie l'a obligé à quitter le territoire sans délai, a fixé le pays de destination

F B E, représenté par Me Boitel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 7 mars 2022 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une

A B, représenté par Me Boitel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2022 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

C A, représenté par Me Boitel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 février 2025 par lequel le préfet de l'Eure a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

B..., représenté par Me Boitel, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juin 2022, Mme B A, représentée par Me Boitel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2021 par lequel le

A, représenté par Me Boitel, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution