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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2302303_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

février 2020 entre la maire du 2ème secteur de Marseille et l’association « Club de boules Turenne Racati ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2309541_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

ville de Marseille, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion sans délai de l'association " la Boule

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2205036_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Le désistement de la SCCV Boule de Neige est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2303652_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Par un mémoire enregistré le 18 septembre 2023, la société Boulle déclare se désister de la présente requête. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2308473_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Par suite, le lycée des métiers Boulle n’est pas fondé à lui opposer l'exception de prescription quadriennale. 13.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2300845_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Par un acte enregistré le 30 octobre 2024, la SAS Wine Bottle Club déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2207684_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Le désistement susvisé de la requête de la société Universal Investment GmbH agissant pour le compte du fonds Bolle Universal Fonds est pur et simple.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2529593_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société Bolt Immo est rejetée.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300572_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

En quatrième lieu, il ressort des pièces du dossier que la SCEA Boulle-Bonneau n'a produit aucun titre de propriété relatif à la parcelle AM n°104.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2103076_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

, la pratique sportive des boules lyonnaises au boulodrome des Ecasseaux.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2002125_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

La maîtrise d'œuvre a été confiée le 21 novembre 2014 à un groupement conjoint composé de la société Boille, Lavat, Suquet, Architectes associés et de la société ICR LBE Fluides.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2300968_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

de l'Etat le versement à Me Boyle de la somme globale de 1 700 euros pour les deux instances.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2300975_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

de l'Etat le versement à Me Boyle de la somme globale de 1 700 euros pour les deux instances.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2517087_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Considérant ce qui suit : L’association Centre de santé de la Boule exploite à Nanterre (Hauts-de-Seine) un centre de santé médico-dentaire.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2315830_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

Dès lors, l'identité d'Othnielle Bola Gobo et son lien de filiation avec Mme F doivent être tenus pour établis.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2300211_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Article 5 : La présente ordonnance sera notifiée à Nantes Métropole, au représentant légal du commerce " La Boule Carrée Éléphant " et à M. B, expert.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202786_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

destruction, l'altération et la dégradation de sites de reproduction et d'aire de repos d'espèces animales protégées dans le cadre du projet d'aménagement de la zone d'aménagement concerté (ZAC) de Boul

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TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2102908_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2021 par laquelle la commune de Teissières-lès-Bouliès a porté incorporation d'un bien sans maître.

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TA

Juge Unique 4

DTA_2303549_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Armand ; - et les observations de Me Niakate, substituant Me Boyle, pour M.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2202492_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Article 3 : Sous réserve que Me Boyle renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Boyle, avocat de M.

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