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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2307496_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
de la société Cosinus, de la société Chapuis Structures et de la société Fluides Concept Ingénierie ; - le lot n° 2 Charpente / Couverture / Zinguerie a été confié à la société Entreprise Michel Botteri
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302674_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
L’amarrage des navires à quai par l’exploitation des bollards, qui constituent des ouvrages publics, a le caractère d’un service public administratif.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204967_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
société, en sa qualité de propriétaire du navire " MSC LENI ", au versement du montant des frais de remise en état des installations portuaires endommagées par ce navire - par arrachement de deux bollards
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2109156_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
demandent au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 1er juillet 2021 par laquelle le préfet de la région Hauts-de-France a informé l'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) Bollart
Source officielle4ème Chambre
DTA_2000911_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Therre, - les conclusions de Mme Sandra Bauer, rapporteure publique, - les observations de Me Debus, avocate de la société Bolleronis, - les observations de M.
Source officielleMagistrat Mme Soler
DTA_2400873_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
B A, représenté par Me Bolleri, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner la communication par le préfet des Alpes-Maritimes de son
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301015_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Sur l'intervention de la SCEA Ferme de Bohery : 2. La SCEA Ferme de Bohery exploite les parcelles pour lesquelles l'autorisation d'exploiter a été refusée à Mme C par l'arrêté attaqué.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2401152_20240821
21 août 2024
21 août 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 9 juillet 2024, la SCICV Beaumont Vercingétorix, représentée par la SELARL Altius avocats, Me Bolleau, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2308744_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 28 septembre 2023 portant interdiction de stationnement et de circulation sur la voie publique d'accès au stade Bollaert-Delelis
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2303520_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juin 2023, la société CALSUN HOLDING, représentée par Me Bolleau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 janvier 2023 par lequel
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2110915_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 24 janvier 2022, la SCI Le Tonkin, représentée par Me Bolleau, conclut au non-lieu à statuer sur la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2326367_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 novembre 2023, Mme C B A, représentée par Me Boueri, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2604182_20260213
13 février 2026
13 février 2026
2026 et un mémoire complémentaire enregistré le 12 février 2026, les associations « Association Nationale des Supporters », « Sang et Nord », « Atrebates », « Lens PACA », « Les Gueules Noires de Bollaert
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2307496_20240828
28 août 2024
28 août 2024
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune de Collonges, aux sociétés Enreprise Michel Botteri, Entreprise Gudek Orhan, Entreprise Baillet Jean-Pierre, Chapuis Structures, Holding Socotec
Source officielle5e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2404814_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
de sécurité et le système de défense entre les bollards 14 et 15, lors de sa tentative d'appareillage au poste sept, propriété du Grand Port maritime de Marseille ; - ces faits ont été consignés dans
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102097_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Au cours de cette nuit, un fort coup de vent a conduit un autre navire amarré de l'autre côté du ponton à rompre ses amarres sauf une qui a arraché le bollard auquel elle était fixée et sur lequel était
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2300297_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 26 janvier 2023, la commune d'Aoste, représentée par Me Bolleau, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du requérant une somme de 1 500
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2310884_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
l'article 1er, interdit, du 12 décembre 2023 à 10 h00 au 13 décembre 2023 à 3 h 00, à toute personne se prévalant de la qualité de supporters du FC Séville, ou se comportant comme tel, d'accéder au stade Bollaert-Delelis
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2326361_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Boueri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2023 par lequel le préfet
Source officielle2ème chambre
DTA_2003956_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
et des mémoires, enregistrés le 6 novembre 2020, le 28 avril 2021, le 8 août 2021 et le 27 octobre 2021, la société civile d'exploitation agricole (SCEA) du Château de l'Estang, représentée par Me Bollani
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