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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2402392_20240823
23 août 2024
23 août 2024
France SAS, à la société Gam Restauration SA, à la société Christ SAS, à la société Askell SAS, à la société GDA et à la société Sass Ets Blin, soit les distributeurs, et, d'autre part, à la société Bonduelle
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2404712_20240809
9 août 2024
9 août 2024
société GDA et à la société Etablissements Blin, en leur qualité de distributeurs de légumes en conserve à destination des établissements de restauration collective et, d'autre part, à la société Bonduelle
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2308489_20230804
4 août 2023
4 août 2023
En revanche, il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire application de ces dispositions en faveur de la société Bonduelle Europe Long Life.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2404710_20240809
9 août 2024
9 août 2024
société GDA et à la société Etablissements Blin, en leur qualité de distributeurs de légumes en conserve à destination des établissements de restauration collective et, d'autre part, à la société Bonduelle
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2404713_20240809
9 août 2024
9 août 2024
société GDA et à la société Etablissements Blin, en leur qualité de distributeurs de légumes en conserve à destination des établissements de restauration collective et, d'autre part, à la société Bonduelle
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2404714_20240809
9 août 2024
9 août 2024
société GDA et à la société Etablissements Blin, en leur qualité de distributeurs de légumes en conserve à destination des établissements de restauration collective et, d'autre part, à la société Bonduelle
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2407937_20240801
1 août 2024
1 août 2024
Damide Etablissement et à la société Sass Ets Blin, en leur qualité de distributeurs de légumes en conserve à destinations des établissements de restauration collective et, d'autre part, à la société Bonduelle
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2407938_20240801
1 août 2024
1 août 2024
Damide Etablissement et à la société Sass Ets Blin, en leur qualité de distributeurs de légumes en conserve à destinations des établissements de restauration collective et, d'autre part, à la société Bonduelle
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2407966_20240801
1 août 2024
1 août 2024
Damide Etablissement et à la société Sass Ets Blin, en leur qualité de distributeurs de légumes en conserve à destinations des établissements de restauration collective et, d'autre part, à la société Bonduelle
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2412264_20240809
9 août 2024
9 août 2024
la société GDA, à la société Etablissements Blin, en leur qualité de distributeurs de légumes en conserve à destination des établissements de restauration collective et, d'autre part, à la société Bonduelle
Source officielle2ème chambre
DTA_2307519_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
la commune de Bondoufle à lui verser la somme de 2000 euros en réparation de son préjudice moral ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Bondoufle les dépens de l’instance ; 4°) de mettre
Source officielle5ème chambre
DTA_2307992_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Article 3 : La commune de Bonneuil-sur-Marne versera à M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102464_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
24 Route de Flandres à Bonneuil-en-France, et la décision rejetant implicitement le recours gracieux formé cette décision ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Bonneuil-en-France la somme de 3500
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2302036_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 22 novembre 2023, la commune de Bonneuil prend acte du désistement de l'instance par la société Sanjana. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre, JU
DTA_2310085_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
A..., représentée par Me Coche, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 26 avril 2023 par laquelle le maire de Bonneuil-sur-Marne lui a infligé une sanction
Source officielle2ème chambre
DTA_2400222_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Mme C... épouse A... est enseignante au sein de l’école élémentaire Langevin-Wallon sise 1, avenue Gross à Bonneuil-sur-Marne (Val-de-Marne).
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2413942_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
la charge de la commune de Bonneuil-sur-Marne une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle9ème chambre
DTA_2208169_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
En ce qui concerne la demande de substitution de base légale présentée par la commune de Bondoufle : 4.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2301116_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 janvier 2023, Mme B demande au tribunal : 1°) d'annuler les délibérations adoptées par le conseil municipal de la commune de Bonneuil-en-France
Source officielle5ème chambre
DTA_2101642_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Vu les procédures suivantes : I) Par une requête n° 2007644, enregistrée le 25 septembre 2020, Mme C B, représentée par Me Guillon, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Bonneuil-sur-Marne
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