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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2106306_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Le 12 novembre 2024, Me Bonnet-Chanel, pour Mme C D A, a transmis des éléments qui ont été communiqués le 18 novembre 2024 à la commune de Chambéry.
Source officielleJuge unique 5
DTA_2404636_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
C..., représentée par Me Bonnet-Chanel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 12 juin 2024 par laquelle le département de la Haute-Savoie a refusé de lui délivrer une carte mobilité inclusion
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106065_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 10 septembre 2021 et le 20 avril 2022, Mme D A, représentée par Me Bonnet-Chanel, demande au tribunal, dans le dernier état de
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2300120_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Article 2 : L'expert, qui prêtera serment, avertira d'urgence par tous les moyens à sa convenance, la commune de La Chapelle Saint Martin, MM.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2311237_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 décembre 2023, la commune d'Oullins, représentée par son maire en exercice, ayant pour avocat Me Bonnet (Selas Cabinet Lega-Cité), demande
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2500161_20250212
12 février 2025
12 février 2025
La SARL Bonnet-Marconnet en groupement avec la SAS Court s'est portée candidate à l'attribution du lot n°11 intitulé " Plâtrerie / Peinture ".
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2404862_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 décembre 2024 et le 6 janvier 2025, la société par action simplifiée universelle (SASU) Rev Aero, représentée par la SELAS Charrel
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2311237_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
suivante : Par une ordonnance du 18 avril 2024, le juge des référés a, sur la requête n° 2311237 de la commune d'Oullins-Pierre Bénite, représentée par son maire en exercice, ayant pour avocat Me Bonnet
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2500555_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 novembre 2025, la métropole Aix-Marseille-Provence (MAMP), représentée par la SELAS Charrel et associés (Me Nicolas Charrel), conclut à l’irrecevabilité de
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2209905_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Fédi, magistrat désigné, - les observations de Me Garcia-Chapel, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2311237_20240828
28 août 2024
28 août 2024
la procédure suivante : Par une ordonnance du 18 avril 2024, le juge des référés a, sur la requête n° 2311237 de la commune d'Oullins, représentée par son maire en exercice, ayant pour avocat Me Bonnet
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203557_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 novembre 2022, la SA Generali Vie, représentée par Me Rispal-Chatelle (société d'avocats Lemonnier-Delion-Gaymard-Rispal-Chatelle), conclut au rejet de la requête
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2600804_20260220
20 février 2026
20 février 2026
projet prévoit de modifier l’EBC qui est clairement menacé par une suppression partielle, par la création d’une voie douce en lisière de l’EBC, fréquentée par les centaines d’élèves, par les engins de chantier
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201785_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
société Bonnel au titre du désordre n° 5 qui la concernait ; ce désordre a pour origine un vice de conception et un défaut de suivi du chantier ; si une faute d'exécution de la société Hardouin, sous-traitante
Source officielle1ère chambre
DTA_2005167_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 novembre 2020, la société SC ACMS MIRA, représentée par l'AARPI MB Avocats, agissant par Me Bonnet, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2307326_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Brumeaux ; - les observations de Me Bonnet, avocat, représentant M. A. Il conclut aux mêmes fins que la requête. Il relève qu'il a été difficile de contacter M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200945_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Vennéguès, rapporteur public, - et les observations de Me Meurdra, représentant Mme A, et de Me Bonnat, de la SELARL Avoxa, représentant la commune de Guipavas. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2323528_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
V0001 en vue de la création d’un lotissement composé de deux lots, l’aménagement d’une voie de desserte et d’un espace paysager et la démolition de trois bâtiments sur une parcelle située 10, rue Léon Bonnat
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2316896_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Auteuil en vue de la création d’un lotissement composé de deux lots, l’aménagement d’une voie de desserte et d’un espace paysager et la démolition de trois bâtiments sur une parcelle située 10, rue Léon Bonnat
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2323530_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
V0001 en vue de la création d’un lotissement composé de deux lots, l’aménagement d’une voie de desserte et d’un espace paysager et la démolition de trois bâtiments sur une parcelle située 10, rue Léon Bonnat
Source officiellePage 1 sur 2