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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2404653_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
A..., représenté par Me Lacrouts tendant à l’annulation de l’arrêté du 19 mars 2024 par lequel le maire de la commune de Menton a délivré à la société civile de construction-vente Menton-Borrigo un permis
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2404878_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Riviera, représenté par Me Vezzani, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 juin 2024 par lequel le maire de la commune de Menton a délivré à la société civile de construction vente Menton-Borrigo
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2404396_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
copropriétaires de la résidence Eden Riviera, jusqu’à l’expiration d’un délai de six mois, courant à compter de la date de notification dudit jugement, imparti à la société civile de construction vente « Menton-Borrigo
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2404654_20260203
3 février 2026
3 février 2026
l’article R. 622-1 du code de justice administrative ; 2°) d’annuler l’arrêté du 7 juin 2024 par lequel le maire de la commune de Menton a délivré à la société civile de construction vente Menton-Borrigo
Source officielle2ème Chambre
DTA_2404653_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Menton-Borrigo doit être écartée. 11.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2404184_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
à l’encontre de l’arrêté du 19 mars 2024 ainsi qu’à l’annulation de l’arrêté du 23 mai 2024 par lequel le maire de la commune de Menton a délivré à la société civile de construction-vente Menton-Borrigo
Source officielle2ème chambre
DTA_1908790_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Il soutient qu'il a souscrit et respecté au titre du dispositif " Borloo neuf " un engagement au moins équivalent à celui du dispositif " Scellier ", ce qui autorise une modification rétroactive de ses
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300699_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Elle soutient que les moyens invoqués par Mme Boillod ne sont pas fondés.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101414_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
La SCCV Bodimmo demande au tribunal d'annuler les arrêtés du 8 octobre 2021. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2404396_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Riviera, représenté par Me Vezzani, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 mars 2024 par lequel le maire de la commune de Menton a délivré à la société civile de construction vente Menton-Borrigo
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2500007_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Six offres ont été reçues pour ce lot dont celles de la SAS Boillot Fenêtres Fermetures du Doubs.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2500038_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Six offres ont été reçues pour le lot n°6 " menuiseries extérieures / protections solaires " de ce marché dont celles de la SAS Boillot Fenêtres Fermetures du Doubs.
Source officielle3ème chambre
DTA_2106978_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
juin 2021 du maire de Sartrouville portant réglementation générale de la circulation et du stationnement, en tant qu'il modifie les conditions de circulation aux droits de l'intersection entre la rue Bobillot
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2400761_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
La SAS Boillod construction bois n'a pas répliqué à la suite de la communication de ce procès-verbal. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2203464_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
C A, représenté par la SCP Bedel de Buzareingues-Boillot, agissant par Me Boillot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2022/49 du 13 juin 2022 du maire de Sauteyrargues portant sursis à
Source officielle1ère chambre
DTA_2101375_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
La société Boillod Père et fils demande au tribunal de prononcer la décharge de ces impositions. 2.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2508018_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la requête de la société Boillot Fenêtres Fermetures du Doubs.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2404184_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
exercice et représentée par Me Bras, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 mars 2024 par lequel le maire de la commune de Menton a délivré à la société civile de construction vente Menton-Borrigo
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2203050_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
L D, représentés par la SCP Bedel de Buzareingues-Boillot, agissant par Me Boillot, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 034 151 21 M0046 du 26 avril 2022 par lequel le maire de la commune
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004724_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par courrier du 12 août 2020, la SAS Bocalo a formé un recours gracieux à l'encontre de cette décision, qui a été implicite rejeté.
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