Sur les conclusions indemnitaires : En ce qui concerne la responsabilité de la commune de Bornel : 2.

leur demande tendant à l'abrogation du plan local d'urbanisme de Bornel ; 3°) d'enjoindre au maire de la commune de Bornel d'inscrire la question de l'abrogation du plan local d'urbanisme de la commune

Bornel de lui délivrer le permis sollicité.

suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 mars 2022 et le 11 mai 2022, Mme B A demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 4 mars 2022 par lequel le maire de la commune de Bornel

Il est constant que le centre commercial « Carré de Soie » s’étend de part et d’autre de l’avenue Bolhen à Vaulx-en-Velin.

Par un mémoire, enregistré le 4 avril 2022, Mme F, représentée par Me Bornens, conclut au rejet de la requête et à la condamnation des requérants à lui verser la somme de 3 000 euros au titre de l'article

Boeken doit être rejetée, sans qu’il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée en défense. D E C I D E : Article 1er : La requête de M. Boeken est rejetée.

Les requérants, qui se bornent à faire valoir qu'un logement de type 3 serait plus adapté pour un couple et qu'ils attendent l'attribution d'un logement depuis plus de six ans, ne contestent pas utilement

M. et Mme A B, qui se bornent à faire valoir, sans d'ailleurs l'établir, qu'une société en liquidation judiciaire conserve une existence légale et la faculté d'effectuer des opérations sous le contrôle

Pour justifier de l'urgence à suspendre l'exécution de l'arrêté attaqué, les requérants se bornent à invoquer le préjudice financier en ce que le projet aurait coûté au moins 26 000 euros et que le retard

caisse de la SARL L'épicerie d'Aix-Provence et que les sommes correspondantes ont ainsi été doublement imposées en tant que revenus distribués et en tant que revenus d'origine indéterminée, ils se bornent

Lorsqu'un propriétaire met son logement en location saisonnière ou de courte durée par des intermédiaires, comme des plateformes en ligne, qui se bornent à mettre en relation des propriétaires et des locataires

Pour justifier de l'urgence à suspendre l'exécution de l'arrêté attaqué, les requérants se bornent à invoquer le préjudice financier, en ce que leur projet aurait couté au moins 26 000 euros et que le

Les conclusions de la requête de Mme A, en tant qu'elles se bornent littéralement à demander une mensualisation de sa dette de prime d'activité d'un montant restant à verser de 200,04 euros et dont elle

Dans leur requête, M. et Mme A... se bornent à informer le tribunal du retrait d’un point du permis de conduire de M.

Les requérants se bornent à solliciter l'aide du tribunal concernant la délivrance du titre de séjour de Mme A C.

Les Pompes funèbres troyennes se bornent à transmettre au tribunal une critique de l'exécution, par la société OGF, du marché public pour le transport à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites

C... et Mme D... se bornent à indiquer que l’arrêté attaqué porte à leur vie privée et familiale une atteinte disproportionnée aux buts en vue desquels il a été pris.

Lorsqu'un propriétaire met son logement en location saisonnière ou de courte durée sans intermédiaire ou par des intermédiaires qui, comme des plateformes en ligne, se bornent à mettre en relation des

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