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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
DTA_2325608_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 novembre 2023, la société Botan, représentée par Me Oruncak, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielleJuge unique (8)
DTA_2503679_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Bohn, greffier d'audience : - le rapport de M. Sibileau, juge des référés ; - et les observations de Me Yahi, pour M. A, présent à l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2402033_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros hors taxe à verser à Me Bohner.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2506171_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
B se borne à affirmer qu'il est nécessaire pour lui de disposer d'un titre de séjour pour pouvoir se rendre en Algérie, la condition d'urgence prévue par les dispositions précitées du code justice administrative
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2304114_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
elle porte des talonnettes sur prescription du podologue ce qui met le pied en position de déclive dans la chaussure, le traitement de la rupture de son tendon d’Achille droit a nécessité le port d’une botte
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2509210_20260227
27 février 2026
27 février 2026
A... se borne à soutenir que le bien dont s’agit est inutilisé depuis plus de 10 ans et qu’il fait partie d’un ancien corps de ferme, précisant que des bottes de foin sont stockées dans la veille grange
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2208567_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
D se borne à faire valoir de manière générale les mauvais traitements qu'il aurait subis dans ce pays et son renvoi forcé vers la Bosnie par les forces de l'ordre croates, sans apporter d'éléments suffisamment
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2207682_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
C se borne à faire valoir qu'il encourt des risques en cas de retour dans son pays sans apporté aucun élément au soutien de ses prétentions.
Source officielleJuge unique (1)
DTA_2205209_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Gros, magistrat désigné ; - les observations de Me Bohner, représentant Mme C, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2600851_20260206
6 février 2026
6 février 2026
A..., représentée par Me Bohner, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide
Source officielle1ère Chambre
DTA_2006001_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
A se disant Djego C déclare être né le 1er octobre 1984 en Bosnie et résider en France depuis 2003.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2405573_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
C, est né le 24 juin 1981 sur le territoire de l'actuelle Bosnie-Herzégovine.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2207517_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
D, qui a présenté sa demande près de 2 ans avant l'introduction de la présente requête en référé, se borne à soutenir que la violation de plusieurs libertés fondamentales a engendré une situation de particulière
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2305614_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
B se borne à faire valoir qu'il vit en France depuis " les années 2000 " et qu'il n'a plus de famille en Bosnie. M. B doit être regardé comme se prévalant d'une atteinte à sa vie privée et familiale.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300882_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
société Enedis ; - La société Enedis est responsable, même sans faute, de l'incendie du véhicule et de la remorque appartenant à la société Transport Salles Migniac, dont le chargement, composé de bottes
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304815_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
B se borne à alléguer qu'en cas de retour en Suisse, il craint d'être reconduit vers son pays d'origine, dès lors que sa demande d'asile a été rejetée.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2300365_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
C, - les observations de Me Bohner, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204416_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Il ressort de la décision attaquée qu'après avoir résumé ces éléments du dossier administratif de Mme C, le préfet du Haut-Rhin s'est borné à constater qu'elle était en situation irrégulière sur le territoire
Source officielle4ème Chambre
DTA_2208104_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Il soutient que la décision est entachée d'une erreur de droit, d'une erreur de fait et d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'il a servi au Kosovo, en Afghanistan et en Bosnie-Herzégovine pendant
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2400146_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
n'étant mis à sa disposition ; - la décision en litige est entachée d'une insuffisance de motivation et d'une insuffisance d'examen particulier de sa situation personnelle ; - la décision fixant la Bosnie
Source officiellePage 1 sur 3237