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228 résultats pour « Bouhkfa »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2307605_20230828

Administratif

28 août 2023

28 août 2023

A D, représenté par Me Bouhajja, se désiste de sa requête. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2307606_20230828

Administratif

28 août 2023

28 août 2023

A D, représenté par Me Bouhajja, se désiste de sa requête. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2403351_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

A B, représenté par Maître Mouna Bouhajja, demande au tribunal, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 29 mars 2024 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400584_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

B A, représenté par Me Bouhana, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 décembre 2023 par laquelle le préfet de La Réunion a refusé de lui délivrer un titre de séjour, ensemble la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2400783_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

A B, représenté par Me Bouhajja, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet du Nord, en application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui délivrer, à titre conservatoire

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2503317_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

à la part contributive de l’État, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Bouarfa de la somme de 1 200 euros demandée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2308343_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

B A, représenté par Me Bouhajja, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet du Nord, en application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui délivrer, à titre conservatoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2310867_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

B A, représenté par Me Bouhajja, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Nord a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2225911_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

C ; - et les observations de Me Bouhiza, avocate de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2209650_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

A B, représenté par Me Bouhajja, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2300638_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

A B, représenté par Me Bouhajja, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2022 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2600270_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 9 janvier 2026, Mme A..., représentée par Me Bouarfa, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2601179_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

B... épouse C..., représentée par Me Bouarfa, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfète

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2602743_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

A..., représentée par Me Bouarfa, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’enjoindre à la préfète du Rhône, sur le fondement de l

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2209769_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

B C, représenté par Me Bouhajja, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2310911_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

B A, représenté par Me Bouhajja, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 13 novembre 2023 par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2301425_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

B D, représenté par Me Bouhajja, demande au tribunal : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 20 octobre 2022, notifiée le 15 décembre 2022, par laquelle le préfet du Nord a rejeté la demande

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2304606_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

B C, représenté par Me Bouhajja, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 avril 2023 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour mention " salarié ", a abrogé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2514467_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

E..., épouse C..., représentés par Me Bouarfa, demandent au juge des référés : 1°) de les admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) sur le fondement de l’article L. 521-2 du

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2204528_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

A B, représenté par Me Bouhajja, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'intérieur a implicitement rejeté son recours dirigé contre la décision du 13 août 2021 par

Source officielle

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