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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre
DTA_2102673_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la commune de Boulin la somme demandée par les parties au même titre.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2508084_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
ORDONNE : Article 1er : La requête n° 2508084 présentée par le syndicat Force ouvrière du personnel de l’hôpital Robert Boulin situé à Libourne est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2309319_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
A à l'école maternelle Léonard de Vinci de Bouvines, ensemble la décision par laquelle la directrice de l'école maternelle Léonard de Vinci de Bouvines l'a informé de cette scolarisation ; 2°) d'ordonner
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2309323_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
E F D, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 octobre 2023 par laquelle le maire de Bouvines a inscrit sa fille A à l'école maternelle Léonard de Vinci de Bouvines, ensemble la décision
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2409806_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Les sociétés Patrimoine Avenue et Jean Bouin ont déclaré renoncer à la demande qu'elles avaient présentée au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2307518_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
La commune de Saint-Philbert-de-Bouaine soutient que l'immeuble dont M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2300801_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2023, Mme B A, représentée par Me Boudin, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2302027_20230802
2 août 2023
2 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er mars 2023, Mme B C épouse A, représentée par Me Boudin, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
Source officielleMagistrat Courret
DTA_1900824_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Les conclusions de la requête de la SARL Bourin relatives à cette imposition sont, dans cette mesure, devenues sans objet. 3.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2207523_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
mémoires enregistrés sous le n° 2207523 le 6 septembre 2022 ainsi que les 8 et 21 novembre et 9 décembre 2024 et le 7 janvier 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Asea, représentée par Me Boulan
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300383_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
mémoires enregistrés sous le n° 2207523 le 6 septembre 2022 ainsi que les 8 et 21 novembre et 9 décembre 2024 et le 7 janvier 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Asea, représentée par Me Boulan
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2307141_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 décembre 2023, la SAS d'architecture Thierry Boutin, représentée par Me Mazille, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2602447_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
liberté du commerce et de l’industrie de la société Olympique de Marseille dès lors que les supporters ne pourront acheter des produits officiels vendus dans les commerces à proximité du stade Jean Bouin
Source officielle3ème chambre
DTA_2309189_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par courrier enregistré le 13 octobre 2022, Mme B A, représentée par Me Boudin, a saisi le tribunal d'une demande tendant à obtenir l'exécution du jugement n° 2106536 rendu
Source officiellePrésident 1 : M. DURUP DE BALEINE - R. 222-13
DTA_2113540_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Le port du Bec, à Bouin, est un port maritime de pêche, que le département de la Vendée est compétent pour créer, aménager et exploiter.
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2109534_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Boudin, conseil de M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2507637_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
nature et l’étendue des séquelles dont elle demeure atteinte en relation directe et certaine avec sa chute le 18 décembre 2023 provoquée par un trou important sur le trottoir pavé des allées Robert Boulin
Source officielle2ème Chambre
DTA_2109780_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Billon, conseiller municipal de la commune de Bouin, doit être regardé comme demandant l'annulation de cette délibération. 2.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2501867_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 février 2025, Mme B A, représentée par Me Boudin, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme provisionnelle de
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2400733_20240219
19 février 2024
19 février 2024
: 1°) d'enjoindre à la société Sud Engrais Distribution de libérer la parcelle CN 236 qu'elle occupe, sans droit ni titre, et de procéder à sa remise en état, en particulier, par l'enlèvement des boudins
Source officiellePage 1 sur 18