société Immoplus Patrimoine, représentés par Me Diot, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2022 par lequel le maire de la commune d'Auberville a délivré à la société Maryline Bourdon

Le désistement de la SAS Bourdon est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

A D, représenté par Me Le Corno, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la délibération du 16 novembre 2023 par laquelle le conseil municipal de Bourdettes a institué

A B, représenté par Me Le Corno, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 16 novembre 2023 par laquelle le conseil municipal de Bourdettes a institué le droit de préemption urbain sur une

D à verser à la commune de Bourdettes sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par une requête, enregistrée le 3 octobre 2025, Mme A... représentée par Me Lapuelle demande au Tribunal : 1°) d’annuler la décision du 1er août 2025 par laquelle le directeur de l’Ehpad La Bourdette

Article 4 : La commune de Bourdonné versera à Mme C la somme de 13 euros au titre de l'article R. 723-26-1 du code de la sécurité sociale.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2022, la société Sailcoop, représentée par Me Bourdon et Me Brengarth, demande au tribunal : 1°) d'annuler le permis de navigation

que les opérations de l'expertise prescrite par l'ordonnance du 6 septembre 2023 soient déclarées communes et opposables à la société Axa France Iard, en sa qualité d'assureur des sociétés ACEM et Bourdon

SCP Adida et Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner in solidum le cabinet Atelier d'architecture Mireille Roulleau, la société Marmont, la société maçonnerie Alfred Morais, la société Bourdon

L'association de défense du Riou Bourdoux demande l'annulation de cette décision. Sur les fins de non-recevoir opposées en défense : 2.

-11, 63-Bourbou-12, 63-Bourbou-13, 63-Bourbou-14, 63-Bourbou-15, 63-Bourbou-16, 63-Bourbou-17, 63-Bourbou-18, 63-Bourbou-19, 63-Bourbou-20, 63-Bourbou-21, 63-Bourbou-22, 63-Bourbou-23, 63-Bourbou-24, 63

A..., situé 31 rue de Louvière sur le territoire de la commune de Bourdon (80310). Il soutient que l’immeuble présente un danger pour la sécurité publique. Vu les autres pièces du dossier.

déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet de la Nièvre demande au tribunal de rectifier le procès-verbal des opérations électorales qui se sont déroulées le 9 juin 2023 dans la commune de Saxi-Bourdon

La SAS société thermale de Bourbon-Lancy soutient que : - elle exploite un établissement qui jouxte le parc arboré appartenant au centre hospitalier de Bourbon-Lancy ; - une tempête, survenue dans la

B A, représenté par Me Bourdon, Me Brengarth et Me Villetard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du Préfet de l'Eure du 12 avril 2024 refusant d'abroger l'arrêté d'expulsion du

Mme Boundou a été convoquée à la commission consultative paritaire départementale le 11 décembre 2023.

La société Prudence Créole, assureur de la société Bourbon Bikes, a indemnisé cette dernière au titre de sa garantie contractuelle.

La société Bourdon Frères a fait acte de candidature pour le lot n° 3 " charpente couverture ".

B A, représenté par Me Bourdon, Me Brengarth et Me Villetard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du Préfet de la Creuse du 12 avril 2024 refusant d'abroger l'arrêté d'expulsion