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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2112171_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Par un mémoire enregistré le 1er mars 2023, Me Boulouard informe le tribunal du décès de M. B, de l'abandon de l'instance par ses héritiers et conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2400676_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 mars et 3 juillet 2024, la copropriété de navire Ile Vertime, représentée par Me Boulouard, demande au tribunal : 1°)

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2301346_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 mai 2023 et 3 juillet 2024, la copropriété de navire Anthineas, représentée par Me Boulouard, demande au tribunal : 1°

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2301347_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 mai 2023 et 3 juillet 2024, la copropriété de navire Ile Vertime, représentée par Me Boulouard, demande au tribunal :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2216070_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

A..., représentés par Me Boulouard.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2216071_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

administratif de Bordeaux a transmis au tribunal, sur le fondement de l’article R. 351-3 du code de justice administrative, la requête présentée par la copropriété de navire Mabon III, représentée par Me Boulouard

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2216072_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

administratif de Bordeaux a transmis au tribunal, sur le fondement de l’article R. 351-3 du code de justice administrative, la requête présentée par la copropriété de navire Ile Vertime, représentée par Me Boulouard

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2216126_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

A..., représenté par Me Boulouard, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 6 juillet 2022 du directeur interrégional de la mer Sud-Atlantique rejetant sa demande de dérogation en vue de l

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_1805659_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

A s'est vu proposer le 22 juillet 2020 un logement de type T4 au 91 rue du Bournard à Colombes (92700) et le 18 août 2020 correspondant a été signé le 18 août 2020.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2206306_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er décembre 2022, la copropriété de navire Ile Vertime, représentée par Me Boulouard , demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2206316_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er décembre 2022, la Copropriété de navire Mabon III, représentée par Me Boulouard , demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du Directeur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2202917_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

B A, patron armateur du navire Black Pearl, représentés par Me Boulouard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°152 du 22 avril 2022 de la préfète de la région Nouvelle-Aquitaine rendant obligatoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2301798_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

et de la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (GEMAPI) auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2021 pour ses locaux commerciaux sis 5156 Les Bourchardes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2204481_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Aix-Marseille-Provence, à Paul Garcin, Jérôme Garcin, Marie Rom Bourg, Christophe Ojeda, Véronique Beltra, Annie Burdin, Eliane Burdin, Michel Burdin, Etienne Gastaldi, Frédéric Profizi, Nathalie Bourgard

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2103768_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

mémoires, enregistrés les 21 juillet 2021, 20 octobre et 21 novembre 2022 sous le n° 2103768, l'association d'organisations de producteurs Cerafel, (ci-après dénommée le Cerafel), représentée par Me Boulouard

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2204481_20220728

Administratif

28 juillet 2022

28 juillet 2022

Aix-Marseille-Provence, à Paul Garcin, Jérôme Garcin, Marie Rom Bourg, Christophe Ojeda, Véronique Beltra, Annie Burdin, Lucien Burdin, Eliane Burdin, Michel Burdin, Etienne Gastaldi, Frédéric Profizi, Nathalie Bourgard

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2112170_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

2021 sous le numéro 2112170, et deux mémoires complémentaires enregistrés les 13 octobre 2021 et 7 septembre 2022, la société à responsabilité limitée B Armement Richard, représentée par Me Olivier Boulouard

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201090_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 20 mai 2022 et le 11 janvier 2023, la Copropriété de navire La Cangue, représentée par Me Boulouard, demande au tribunal : 1°

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201088_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 20 mai 2022 et le 11 janvier 2023, la Copropriété de navire île Vertime, représentée par Me Boulouard, demande au tribunal :

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201089_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 20 mai 2022 et le 11 janvier 2023, la Copropriété de navire Anthinéas, représentée par Me Boulouard, demande au tribunal : 1°

Source officielle

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Radiations

BOURQUARDEZ, Nicolas, Denis

SIREN 832425698Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

26/05/2026

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Radiations

Bourquardez, Léo

SIREN 928148527Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

23/11/2025

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Créations

BOURQUARDEZ, Joachim, Brice

SIREN 531752376Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

17/12/2024

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Créations

Zonelior, Bourquardez, Léo

SIREN 928148527Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

28/05/2024

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Créations

Lca auto 83, BOURQUARDEZ, Patrice, Michel

SIREN 911359404Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

22/03/2022

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