22 A 2712 et 22 A 2713, Place de l'Eglise à Boussay.

Boussay la somme de 2 000 euros à verser à l’association Sites & Monuments et à l’association les amis de Boussay à travers les âges au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Sur les fins de non-recevoir opposées par la commune de Boussay : 2.

de Boussières une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

B M'Boussi dans un délai de deux mois. M.

novembre 2022, Mme A C, représentée par Me Plas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 mars 2020 par lequel le président du syndicat intercommunal d'alimentation en eau de la région de Boussac

Par suite, il n’y a pas lieu d’enjoindre à la commune de Boust de prendre une nouvelle décision.

Article 4 : Les conclusions présentées par la commune de Boussières-en-Cambrésis au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Par une lettre du 24 juillet 2024, la société Sabadell Estados Unidos Bolsa F.

A versera à la commune de Boussy-Saint-Antoine et à M. C D une somme de 900 euros chacun au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

O R D O N N E : Article 1er : Il n’y a pas lieu de statuer sur la requête du fonds Sabadell Europa Bolsa F.I.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er avril 2022, la société AetG Fondos pour le compte du fonds Gredos Bolsa Euro Fi, représentée par WTax demande au tribunal de lui accorder

O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions de la requête du fonds Sabadell Europa Bolsa Esg FI.

20 juin 2022, le 4 août 2022 et le 21 octobre 2022, l'Ircantec, institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques, représentée par Me Ralph Boussier

Bouzar, premier conseiller, pour exercer temporairement les fonctions de président de la première chambre.

Bouzar, premier conseiller, pour exercer temporairement les fonctions de président de la première chambre.

Mohammed Bouzar, rapporteur, - et les conclusions de M. Laurent Guth, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur la demande de remise gracieuse : 1.

Mohammed Bouzar a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B..., ressortissant russe né en 2004, déclare être entré en France le 23 août 2018.

Mohammed Bouzar a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Bouzar, premier conseiller, pour exercer temporairement les fonctions de président de la première chambre.