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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2302107_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

La société Paul Boye technologies a remis une offre pour les lots n° 1, n° 2 et n° 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2306123_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

Par un mémoire, enregistré le 27 février 2025, la SAS Paul Boye Technologies déclare se désister purement et simplement de l'instance.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2103335_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Jean-Louis Boyère est rejetée.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2300440_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Boye-Nicolas, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2227141_20230222

Administratif

22 février 2023

22 février 2023

A B, représenté par Me Boye, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2022 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2300445_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

- le rapport de Mme A ; - les observations de Me Boye-Nicolas, avocate commise d'office représentant Mme B qui conclut aux mêmes fins C les mêmes moyens ; - les observations de Mme B, assistée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2600949_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

pour un montant de 70 902,68 € TTC (…), de confier la réalisation des sondages destructifs à la société BODEZE pour un montant de 3960 € dans l'hypothèse où elle obtiendrait une autorisation judiciaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2402371_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

avertira d'urgence par tous les moyens à sa convenance, la commune d'Artas, Monsieur A D propriétaire du bâtiment au 94 rue du Métras, Monsieur C F propriétaire du bâtiment au 102 rue du Métras et CHEMIN BOYET

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2301374_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

B A, représenté par Me Boye, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 30 janvier 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre le pays

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2400273_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Boyet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2205953_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

C et Mme C D le permis de construire une maison d'habitation sur un terrain situé lieudit Bonèze, hent Bod Enez initialement accordé le 24 mars 2017 à Mme B.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2408240_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

B C, représentés par Me Boye Nicolas, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de prononcer la suspension et l'annulation

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2300430_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

- le rapport de Mme B ; - les observations de Me Boye-Nicolas, avocat commis d'office représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2403910_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

B..., représentée par Me Boye-Nicolas, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative : 1°) de prescrire une expertise afin de faire constater

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2401816_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Boyet

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TA

6ème chambre

DTA_2209885_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

B A, représenté par Me Boye, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2022 par lequel le préfet de l'Essonne a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2205446_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Boye, greffière d'audience, Mme A a lu son rapport et entendu : - Me Laridan, pour la société Matis, qui a conclu aux mêmes fins que sa requête

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304205_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

B A, représenté par Me Boye, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 janvier 2023, notifié le même jour, par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2300439_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

- le rapport de Mme A ; - les observations de Me Boye-Nicolas, avocate commis d'office, représentant Mme C qui conclut aux mêmes fins E les mêmes moyens ; - les observations de Mme C; - les

Source officielle
TA

2ème chambre - JU

DTA_2100593_20231227

Administratif

27 décembre 2023

27 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 mars 2021, Mme F C, représentée par Me Boye, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 juillet 2019 par laquelle la ministre

Source officielle

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