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Tri
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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2200187_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
le recteur de l'académie de Martinique lui a retiré son emploi de directeur d'école et l'a affecté en zone brigade banalisée, avec rattachement administratif à l'école élémentaire publique Auguste Braillon
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2535537_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
B..., représenté par Me Braillon, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 23 juillet 2025 par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de renouvellement d’habilitation en zone aéroportuaire
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2311284_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
A..., représenté par Me Braillon, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 24 août 2023 par laquelle le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité a refusé de renouveler
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2407610_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
D..., représentés par Me Braillon, demandent : 1°) de condamner la société Veolia Eau à verser à M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100103_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 12 mars 2021, la commune de Berzé-le-Châtel, représentée par Me Braillon, conclut au rejet de la requête à ce qu'il soit mis à la charge de M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2101787_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2021, et un mémoire en réplique, enregistré le 20 octobre 2023, la société à responsabilité limitée Lotival, représentée par Me Braillon
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2410617_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Au cours de l'audience publique, ont été entendus - le rapport de Mme Renvoise ; - les conclusions de Mme C ; - et les observations de Me Braillon pour M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203483_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
A..., représentés par Me Braillon, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux mises
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205267_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
A..., représentée par Me Braillon, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 1er
Source officielle3ème Chambre
DTA_2401405_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
A..., représentée par Me Braillon, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de contributions
Source officielle6ème chambre
DTA_2006247_20230222
22 février 2023
22 février 2023
; 4°) de condamner les sociétés JCMRS et Brezillon aux entiers dépens de l'instance ; 5°) de mettre à la charge solidaire des sociétés JCMRS et Brezillon la somme de 15 000 euros au titre de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2303552_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 décembre 2023, la commune de Brillon-en-Barrois demande au juge des référés, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code
Source officielle6ème Chambre
DTA_2210111_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Le désistement de la société Braxton Open House est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 2.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2210132_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Le désistement de la société Braxton Open House est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2530146_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Une note en délibéré a été enregistrée le 30 octobre à 11h 04 présentée pour la société Braxton Rési I. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2209831_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Un mémoire et des pièces ont été produit pour la société Braxton Open House le 25 juillet 2022 à 20h58. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2209832_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Un mémoire et des pièces ont été produit pour la société Braxton Open House le 26 juillet 2022 à 9h04. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2103428_20220824
24 août 2022
24 août 2022
Par une requête, enregistrée le 14 octobre 2021, sous le n° 2103428, et des mémoires enregistrés les 15 novembre et 8 décembre 2021, la société Brézillon, représentée par Me Otto, demande au juge des référés
Source officielle2ème chambre
DTA_2204353_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 17 mars 2022 et 27 janvier 2023, la société Braxton Promotion 1, représentée par Me Perrineau, demande au tribunal
Source officielle3ème Chambre
DTA_1901716_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Par un courrier du 9 août 2013, la SAS Brézillon a présenté au maître d'œuvre un projet de décompte final.
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