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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2412025_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
au juge des référés du Tribunal de nommer un expert avec pour mission de décrire et d'examiner l'immeuble communal dénommé " ancien Hôtel Borel ", situé rue Louis Pasquet, sur les parcelles cadastrées BR4
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2513570_20250806
6 août 2025
6 août 2025
2025, Mme B A demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui fixer dans les plus brefs
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2400262_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
société par actions simplifiée (SAS) Maisons Charentaises, représentée par Me Fournier-Pieuchot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2023 par lequel le maire de la commune de Brie
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2211875_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
A C, demeurant 42 rue du Grand Val à Sucy-en-Brie (9430), représenté par Me Gafsia, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne, sur le fondement de l'article L. 521-3
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2203024_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
de cause : . au rejet de la demande reconventionnelle de la société BRL INGENIERIE, . et à la condamnation de la société BRL INGENIERIE, la société OTEIS ou toute partie perdante à lui verser la somme
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2302916_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Par un mémoire enregistré le 23 juin 2023, la SA BRL Exploitation représentée par Me Pons, avocat, membre de la SCP d'avocats Verbateam, conclut à ce qu'elle ne s'oppose pas à la mesure sollicitée, avec
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2301329_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Au soutien de sa demande d'intervention du juge des référés dans un délai très bref, M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2301618_20230222
22 février 2023
22 février 2023
qu'une atteinte à une liberté fondamentale serait avérée n'est pas de nature à caractériser l'existence d'une situation d'urgence particulière justifiant l'intervention du juge des référés dans le très bref
Source officielle3ème chambre
DTA_2207360_20230202
2 février 2023
2 février 2023
de l'eau de Bourg-en-Bresse, situé dans les parties communes de l'immeuble.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2306033_20230825
25 août 2023
25 août 2023
Le requérant qui saisit le juge des référés sur le fondement des dispositions précitées doit justifier des circonstances particulières caractérisant la nécessité pour lui de bénéficier à très bref délai
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2607696_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
pluriannuelle portant la mention « talent / salarié qualifié » valable jusqu’au 9 septembre 2026, il s’est vu proposer un contrat de travail à durée indéterminée nécessitant un changement de statut à brève
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2304752_20230813
13 août 2023
13 août 2023
Elles soutiennent que : - l'urgence est établie au sens de l'article L. 521-2 du code de justice administrative dès lors que leur équilibre financier est menacé à brève échéance ; - en effet, les
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2312768_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Elle soutient que : - la propriété située, au 7, rue du Port à Reuil-en-Brie, parcelle cadastrée E29 à Reuil-en-Brie (77260), n'offre plus les garanties de solidité nécessaires au maintien de la sécurité
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2400511_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie, dès lors que la fermeture de l'établissement menace, à brève échéance, son équilibre financier et qu'elle devra supporter, d'une part, d'importantes
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2408448_20240821
21 août 2024
21 août 2024
Si elle se prévaut, en deuxième lieu, de son souhait de prendre son indépendance vis-à-vis de ses beaux-parents, elle ne justifie pas de la nécessité d'y procéder à très bref délai alors, en outre, que
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2313714_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
de la commune de Tournan-en-Brie une somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2505234_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
contesté emporte des conséquences économiques particulièrement graves, compte tenu de ses charges fixes ainsi que de la perte de son chiffre d'affaires et de son stock de marchandises, mettant en péril à brève
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2404954_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative doit justifier des circonstances particulières caractérisant la nécessité pour lui de bénéficier à très bref
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2610254_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Eu égard à son office, il peut également, le cas échéant, décider de déterminer dans une décision ultérieure prise à brève échéance les mesures complémentaires qui s’imposent et qui peuvent également être
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2603251_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
Thiers à Rozay-en-Brie (77540), présentent un danger pour la sécurité publique.
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