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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2201543_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 31 août 2023, le préfet de la région Bretagne conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que c'est à bon droit qu'il a notifié à M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104686_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Par courrier du 14 mai 2021, l'association Eau et Rivières de Bretagne a alerté le préfet de la région Bretagne sur la pollution de la ressource du territoire breton en eau potable résultant de l'utilisation
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2301703_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 avril 2023, le préfet de la région Bretagne conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204983_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
L'association Eau et Rivières de Bretagne, qui produit des données sur l'évolution défavorable de la concentration en nitrates dans les cours d'eau bretons, expose que les mesures mises en œuvre au titre
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204984_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
L’association Eau & Rivières de Bretagne, qui produit des données sur l’évolution défavorable de la concentration en nitrates dans les cours d’eau bretons, expose que les mesures mises en œuvre au titre
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2403273_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Breton s’associe aux conclusions et moyens de M. Breton.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2407545_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
D'une part, il ressort des pièces du dossier que la délibération du conseil régional de Bretagne du 28 juin 2024, dont l'association Bloom demande l'annulation, rappelle que la pêche bretonne joue un rôle
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003629_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
(SRC) breton.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2508755_20250826
26 août 2025
26 août 2025
du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée AC 495 sise 8 rue de Normandie à Montoir-de-Bretagne
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103850_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Vu : - le code rural et de la pêche maritime ; - l'arrêté du préfet de la région Bretagne du 4 mai 2018 arrêtant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de Bretagne ; - le code de
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200308_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
L'association Eau et Rivières de Bretagne expose que les résidus du S-Métolachlore, le métolachlore ESA et le métolachlore OXA, sont omniprésents dans la ressource en eau sur le territoire breton, le premier
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2404809_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
du 16 février 2024 portant adoption de la feuille de route halieutique bretonne 2024-2027 et le rejet implicite de son recours administratif ; 2°) de mettre à la charge de la région Bretagne la somme
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001421_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
D É C I D E : Article 1er : La requête de la SAS Prestia société Bretonne de galvanisation est rejetée.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2001494_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 mars 2020 et le 8 février 2021, l'association Bretagne Vivante - Société pour l'Étude et la Protection de la Nature en Bretagne
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2301416_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
eaux et rivières - ANPER-TOS demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du préfet de la région Bretagne
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200307_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
L'association Eau et Rivières de Bretagne expose que les résidus du S-Métolachlore, le métolachlore ESA et le métolachlore OXA, sont omniprésents dans la ressource en eau sur le territoire breton, le premier
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2503910_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
administrative Bretagne.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105988_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Vu : - le code rural et de la pêche maritime ; - l'arrêté du préfet de la région Bretagne du 4 mai 2018 arrêtant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de Bretagne ; - le code de
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103059_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Le 12 août 2020, une visite de surveillance de cette société a été diligentée par les services de la direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement de Bretagne (DREAL).
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202199_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 mars 2023, le préfet de la région Bretagne conclut au rejet de la requête.
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