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20 résultats pour « Brigitte DELMAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206365_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

A C a été interpellé par la brigade motorisée de Nogent-le-Rotrou le 13 juin 2022. Il a été placé en retenue administrative pour vérification de son droit de séjour et de circulation.

Source officielle
TA

Référés

DTA_2307650_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Delmas, magistrat désigné, a lu son rapport et entendu : - les observations de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206029_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Delmas, - et les observations de Me Stoffaneller , représentant M. A présent, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1907981_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

D E C I D E : Article 1er : La requête de la SCI Delamar est rejetée.

Source officielle
TA

Référés

DTA_2307664_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Delmas, premier conseiller, pour statuer sur les litiges relevant des articles R.779-8 et R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2204814_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

Delmas, - et les observations de Me Carles substituant Me Taelman , représentant M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202535_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Delmas, rapporteur public.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2205782_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Delmas, - M. A n'était ni présent ni représenté, - et -Me Capuano, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui conclut au rejet de la requête, aucun des moyens soulevés n'étant fondé.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305271_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Delmas a lu son rapport en l'absence des parties qui n'étaient ni présentes ni représentées. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2400955_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

B ; le taux de delta-9-tétrahydrocannabinol (THC) n'est pas précisé dans l'arrêté en litige et le requérant n'a jamais eu cette information ; il est un consommateur occasionnel de cannabidiol à des fins

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2107366_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Delmas, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. La SARL Maison E, qui exploitait un fonds de commerce de boulangerie pâtisserie à Valenton, était détenue à 49 % par Mme E et à 51 % par M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200707_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

Delmas, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. La SARL Boulangerie LB, dont M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200711_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

Delmas, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. La SARL Boulangerie LB, dont M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2211055_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Delmas, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M. et Mme D...

Source officielle
TA

6ème chambre, JU

DTA_2003478_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Delmas, magistrat désigné ; - et les conclusions de M. Freydefont, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206281_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

A a été interpellé le 20 janvier 2022 par la brigade mobile de recherche de Chessy en situation de travail sur un chantier à Meaux. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100021_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

dispositions précitées de l'article 1729 du code général des impôts, à raison de la minoration du prix de cession des parts sociales qu'il détenait dans la SCP et de la réintégration conséquente du delta

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600432_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

Jurie, magistrat désigné ; - et les observations de Me Demars, représentant M. B..., qui a repris les moyens de la requête.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201838_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Delmas, rapporteur public, - et les observations de Me Morisset, représentant la société Europe Express et M. E B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101483_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Delmas, rapporteur public, - et les observations de Me Morisset, représentant la société Europe Express et M. E B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle