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26 résultats pour « Brigitte KARILA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2512313_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

A..., représenté par Me Brigitte Karila, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 10 décembre 2025 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2408353_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

A..., représentée par Me Brigitte Karila, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Nord a rejeté sa demande de renouvellement de son titre de séjour portant

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2311175_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 décembre 2023 et 10 janvier 2025, Mme B A C, représentée par Me Brigitte Karila, demande au tribunal : 1°) d'annuler les

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2205545_20240809

Administratif

9 août 2024

9 août 2024

C B E, représenté par Me Brigitte Karila, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juin 2022 du préfet du Nord en tant qu'il lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a obligé de

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304498_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bonhomme, magistrate désignée ; - les observations de Me Karila, avocat de M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2402235_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

administratif de Versailles le 21 février 2024 puis au greffe du tribunal administratif de Lille, sous le n° 2402235, le 1er mars 2024, et un mémoire, enregistré le 30 mai 2024, Mme B A, représentée par Me Brigitte

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306704_20230803

Administratif

3 août 2023

3 août 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Courtois, magistrate désignée ; - les observations de Me Karila, représentant M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2310618_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Article 2 : L'Etat versera à Me Karila une somme de 1 200 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Karila renonce à percevoir

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2404762_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

Livenais, magistrat désigné ; - les observations de Me Karila, avocate de M. B, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens et conclut en outre à ce que M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2306301_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 juillet 2023 et le 8 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Karila, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2512616_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

A..., représenté par Me Brigitte Karila, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la décision implicite

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304557_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bonhomme, magistrate désignée ; - les observations de Me Karila, avocat de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2310259_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bonhomme, magistrate désignée ; - les observations de Me Karila, avocate de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402992_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bonhomme, magistrate désignée ; - les observations de Me Karila, avocate de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2406793_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bonhomme, magistrate désignée ; - les observations de Me Karila, avocate de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2310347_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bonhomme, magistrate désignée ; - les observations de Me Karila, avocate de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2406893_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bonhomme, magistrate désignée ; - les observations de Me Karila, avocate de M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2204027_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

C A E, représenté par Me Karila, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du préfet du Nord du 15 octobre 2021 en tant qu'il lui refuse la délivrance d'un titre de séjour

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2404763_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

Livenais, magistrat désigné ; - les observations de Me Basili, substituant Me Karila, avocate de M. D, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens, conclut en outre à ce que M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304522_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bonhomme, magistrate désignée ; - les observations de Me Karila, avocat de M.

Source officielle

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