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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2108946_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 octobre 2021 et 18 octobre 2022, Mme Brigitte Merlier, représentée par Me Gay, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400651_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Zabka, - les observations de Me Mercier, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401618_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Sous réserve de l'admission définitive de Mme A à l'aide juridictionnelle et de la renonciation de Me Mercier à percevoir la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Mercier la somme de 1 000
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304402_20230803
3 août 2023
3 août 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rousseau, - les observations de Me Mercier, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302775_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Déderen, - les observations de Me Mercier, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304461_20230803
3 août 2023
3 août 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rousseau, - les observations de Me Mercier, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307625_20240209
9 février 2024
9 février 2024
à Me Mercier la somme de 1 000 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400761_20240215
15 février 2024
15 février 2024
A E C B, représenté par Me Mercier, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 7 février 2024 par lequel le préfet
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302145_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
Il mentionne la scolarité compliquée qu’elle a poursuivi pour, cependant, conclure qu’elle ne présente aucune difficulté au sein de la brigade.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301581_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
versera à Me Mercier la somme de 1 200 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506109_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Merri, en application des dispositions de l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305567_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Le Fiblec, - les observations de Me Mercier, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2300534_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
B A, représenté par Me Maumont, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 février 2023 par laquelle le Général de brigade, commandant la gendarmerie de la Guyane Française lui a infligé la
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2405085_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Zabka, - les observations de Me Mercier, représentant M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203660_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
préfet du Haut-Rhin en tant qu'il l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et l'a obligé à remettre l'original de son passeport et à se présenter une fois par semaine à la brigade
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2501543_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme Mercier, greffière d’audience, M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402190_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
G D, représenté par Me Mercier, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 mars 2024 par lequel le préfet de la
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100316_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
E, agent de constatation principal des douanes et droits indirects, a été affecté le 6 août 2018 à la brigade de surveillance extérieure de Saint-Laurent-du-Maroni en Guyane.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2401296_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
pour but d’apaiser les tensions au sein du service de la brigade de sécurité extérieure de l’aéroport de Cayenne, au sein duquel M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2401515_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
pour but d’apaiser les tensions au sein du service de la brigade de sécurité extérieure de l’aéroport de Cayenne, au sein duquel M.
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