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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2303552_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 décembre 2023, la commune de Brillon-en-Barrois demande au juge des référés, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code
Source officielle2ème Chambre
DTA_1909181_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Cependant, et dès lors que la commune de La Brillanne n'a produit aucune défense malgré l'envoi d'une mise en demeure dont elle a accusé réception le 21 janvier 2022, aucun arrêté du maire de La Brillanne
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2502203_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juin 2025, la commune de Brinon-sur-Sauldre conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200309_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Une mise en demeure de défendre a été adressée par le tribunal à la commune de La Brillanne le 23 octobre 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2500235_20250811
11 août 2025
11 août 2025
A déclare se désister purement et simplement de sa requête et conclut au rejet des conclusions de la commune de Brionne quant aux frais d'instance. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleChambre 1
DTA_2601432_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
procédure suivante : Par un déféré enregistré le 8 avril 2026, la préfète du Puy-de-Dôme demande au tribunal d’annuler les opérations électorales qui se sont déroulées au sein de la commune de Briffons
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2301444_20240814
14 août 2024
14 août 2024
Par un mémoire, enregistré le 1er juillet 2024, la SCCV 20-22 Motte Brulon conclut au non-lieu. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2301653_20240814
14 août 2024
14 août 2024
Par un mémoire, enregistré le 1er juillet 2024, la SCCV 20-22 Motte Brulon conclut au non-lieu. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2100127_20230210
10 février 2023
10 février 2023
2021, Mme A C demande au tribunal : 1°) de lui accorder la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2019 dans les rôles de la commune de Brinon-sur-Sauldre
Source officielle5ème Chambre
DTA_2501258_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
requête enregistrée le 7 février 2025, la société FGM Développement, représentée par Me Petit, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 septembre 2024 par lequel le maire de la commune de Brison
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2203639_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
la commune de Brison-Saint-Innocent à lui verser une somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 u code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2203188_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Une pièce nouvelle enregistrée le 27 décembre 2022 a été produite pour la communauté de communes Tannay-Brinon-Corbigny.
Source officielleJuge unique 7
DTA_2201952_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
B, et de Me Le Gulludec, représentant la commune de Brion. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_1900458_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Il n'en ressort pas, en dépit de la mention de son unité fonctionnelle " UF 2003 Brûlon " qu'elle a eu pour objet de fixer sa nouvelle résidence administrative à Brûlon.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2409693_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
C, ensemble la décision de rejet de leur recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Brison-Saint-Innocent la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielle1ère chambre
DTA_2102787_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
La procédure a été communiquée à la commune de Saint-Brisson, qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2500233_20250212
12 février 2025
12 février 2025
A, présent ; -et les observations de Me Huon, pour la commune de Brionne.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2500620_20260226
26 février 2026
26 février 2026
La requête a été communiquée à la commune de Brionne qui n’a pas produit d’observation. Par un mémoire, enregistré le 12 février 2026, M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203266_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Article 2 :Les conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative par la commune de Brison-Saint-Innocent et la société SAGEC sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2503340_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 septembre 2025, l’agent comptable du lycée Augustin Boismard de Brionne doit être regardé comme concluant au non-lieu à statuer.
Source officiellePage 1 sur 44
TIMOTHEE BRILLON ET ANNE-LISE CAQUET, COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE DE COMMISSAIRE DE JUSTICE
07/07/2026
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BRILLON, Soufiane
02/06/2026
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BRILLON, Mathilde, FIEVET
29/03/2026
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Cabinet FREDDY BRILLON
18/03/2026
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BRILLON IMMO
10/02/2026
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