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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2209102_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Vu la procédure suivante : La commune de Brignais (69530), représentée par son maire en exercice, a saisi le tribunal administratif d'une requête enregistrée au greffe le 7 décembre 2022 sous le n° 2209102
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2503254_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Vu la procédure suivante : La commune de Brignais (Rhône), représentée par son maire en exercice, a saisi le tribunal administratif d'une requête enregistrée au greffe le 18 mars 2025 sous le n° 2503254
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2514960_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Vu la procédure suivante : La commune de Brignais (Rhône), représentée par son maire en exercice a saisi le tribunal administratif d’une requête enregistrée au greffe le 28 novembre 2025 sous le n°
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2411436_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Vu la procédure suivante : La commune de Brignais (Rhône), représentée par son maire en exercice, a saisi le tribunal administratif d'une requête enregistrée au greffe le 18 novembre 2024 sous le n°
Source officielle3ème chambre
DTA_2003598_20230217
17 février 2023
17 février 2023
A F de Brignac et M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2406962_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Considérant ce qui suit : L’école privée Saint-Clair de Brignais comprend des classes préélémentaires et élémentaires.
Source officielle3ème chambre
DTA_2207836_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
La commune de Brignais était par suite fondée à rechercher sa responsabilité décennale. 12.
Source officielle2ème chambre
DTA_2209708_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Sur la responsabilité pour faute de la commune de Brignais : 2.
Source officielle8ème chambre
DTA_2301306_20250228
28 février 2025
28 février 2025
En revanche, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées à ce titre par la commune de Brignais.
Source officielle2ème chambre
DTA_2008168_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Brignais en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202835_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Par un arrêté du 6 décembre 2021, le maire de la commune de Plounéour Brignognan-Plages a délivré le permis sollicité.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2106607_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Brignais au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2101919_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Article 2 : Les conclusions que la commune de Brignon présente sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, sont rejetées.
Source officielle2ème chambre
DTA_2005651_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Par un mémoire enregistré le 9 juin 2022, la commune de Brignais conclut aux mêmes fins que ses précédentes écritures.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106174_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
parcelles cadastrées section CH nos 358 et 390 situées 29 allée de Brignon, qui sont grevées de deux espaces boisés classées.
Source officielleChambre 2
DTA_2000087_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
A D demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 7 janvier 2020 par lequel le maire de Brignon a ordonné le placement de ses chiens à la fourrière de Polignac.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2402550_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
suivante : Par une requête enregistrée le 8 mars 2024, Mme A B, représentée par la SELARL Cinetic Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 décembre 2023 par laquelle le maire de Brignais
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2600099_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
ainsi que de leur famille et tous les occupants de leur chef, au besoin avec le concours de la force publique, de l’aire de passage des gens du voyage sis route d’Irigny au lieu-dit Bois des cotes à Brignais
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2403269_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
.- Par une requête enregistrée le 3 juin 2024, sous le n° 2303269, la société par actions simplifiée (SAS) Sud Etanchéité, représentée par Me Boudailliez, demande au juge des référés de déclarer l'ordonnance
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2403271_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
.- Par une requête enregistrée le 3 juin 2024, sous le n° 2303269, la société par actions simplifiée (SAS) Sud Etanchéité, représentée par Me Boudailliez, demande au juge des référés de déclarer l'ordonnance
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