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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2102949_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
qu'il lui a remis, de sorte que, comme il en a été dûment informé par ce même praticien, le risque de bris dentaire était très élevé.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301751_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
A... et à la commune de Saint-Brice.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2400262_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
société par actions simplifiée (SAS) Maisons Charentaises, représentée par Me Fournier-Pieuchot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2023 par lequel le maire de la commune de Brie
Source officielle3ème chambre
DTA_2401290_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
dentaire et l'absence d'extraction du fragment résiduel de la dent 22 brisée lors de l'intervention constituent des fautes médicales de nature à engager la responsabilité du CHU de Dijon ; - il a subi
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2412025_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
au juge des référés du Tribunal de nommer un expert avec pour mission de décrire et d'examiner l'immeuble communal dénommé " ancien Hôtel Borel ", situé rue Louis Pasquet, sur les parcelles cadastrées BR4
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300320_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
B s'est brisée, ce dont il a été informé à son réveil. Par un courrier du 5 octobre 2022, M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301479_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Délibéré après l'audience du 6 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Le Bris, présidente, Mme Dumont, première conseillère, Mme Balsan-Jossa, première conseillère.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102455_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Alors même que l'article 5.3 n'interdit pas expressément les brise-vues mais vise seulement les brise-vent, la clôture autorisée n'offre aucune transparence ni aucune perméabilité et ne permet pas ainsi
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2402923_20240816
16 août 2024
16 août 2024
référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la procédure de passation des lots n° 1 et 2 d'un marché de service de réparation de bris
Source officielle2ème chambre
DTA_2200793_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
La toiture terrasse a été maintenue mais son aspect a été allégé, comme l'indique la notice architecturale, avec une brise vue réalisé en claustra végétalisé.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2300557_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
soutient que : - alors qu'il subissait le 23 avril 2019 au sein du centre hospitalier universitaire de Toulouse une arthroscopie du genou gauche sous anesthésie générale, il a déploré à son réveil le bris
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2500730_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Désormais souffrante au niveau du bras gauche, elle soutient avoir informé la sage-femme ainsi qu'un médecin de ces douleurs, lesquels les ont considérées comme normales.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302583_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Délibéré après l'audience du 2 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Le Bris, présidente, Mme Dumont, première conseillère, Mme Balsan-Jossa, première conseillère.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2107225_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
susceptible d'engager sa responsabilité a été commise par les agents en intervention s'agissant des dégâts occasionnés à la fenêtre, en revanche, aucune faute ne peut lui être imputée s'agissant du bris
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2202128_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
B, représentant légal de la société Bobigny Brive Restauration. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301459_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
D... a été victime, le 6 juillet 2021 vers 20 h 30 à l’issue d’un entrainement de football au stade Badaffier à Sorgues, du descellement et du bris de la vitre de la porte des vestiaires sur son avant-bras
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104816_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Ces dégradations consistent principalement en des bris de vitre et la détérioration d'un guichet automatique de billets.
Source officielle2ème chambre
DTA_2303475_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Délibéré après l'audience du 19 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Le Bris, présidente, Mme Boutet, première conseillère, Mme Dumont, première conseillère.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204761_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
la mesure contestée les contraint, le dimanche soir, à stationner leurs véhicules au-delà de leurs propriétés ce qui les expose au risque de ne pas se voir indemnisés par leurs assurances en cas de bris
Source officielle1ère chambre
DTA_2101711_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
La commune de Brix n'était ni présente ni représentée. Considérant ce qui suit : 1.
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