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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2402558_20241104
4 novembre 2024
A B, représenté par Me Brousse Bompas, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui donner
11ème chambre
DTA_2504772_20250701
1 juillet 2025
Israël ; - les observations de Me Brousse Bompas, substituant Me Khiat Cohen, représentant Mme C... ; Le préfet de la Seine-Saint-Denis n’était ni présent ni représenté.
2e Section - 1re Chambre
DTA_2427068_20251007
7 octobre 2025
Desprez, - et les observations de Me Brousse Bompa, substituant Me Khiat Cohen et représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M.
6ème Chambre
DTA_2100425_20230516
16 mai 2023
Lafay, rapporteur public ; - et les observations de Me Vigo représentant la commune de Bompas. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2100214_20220907
7 septembre 2022
Un courrier du 8 avril 2021 a été adressé à la commune de Bompas la mettant en demeure de produire ses observations en application de l'article R. 612-3 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2102803_20230309
9 mars 2023
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société de chasse de Brousse.
Chambre 2
DTA_2100583_20240125
25 janvier 2024
D ; 2°) d'enjoindre à la section de commune de Brousse et Selves de lui attribuer, en qualité d'ayant droit prioritaire de rang 1, cette parcelle dans le délai d'un mois à compter de la notification
8ème chambre
DTA_2111212_20221230
30 décembre 2022
Ensuite, et en revanche, il ne ressort pas des pièces du dossier que l'établissement AP-HP Hôpital Paul-Brousse ait communiqué à l'association requérante l'intégralité du registre sollicité.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2501357_20260203
3 février 2026
Article 2 : Les conclusions, présentées par la commune de Brousse-Le-Château sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative, sont rejetées.
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2405615_20250826
26 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 avril 2024 et le 12 juin 2025, Mme B A, représentée par Me Brousse-Bompas, demande au juge des référés statuant sur le fondement
1re Section - 2e Chambre
DTA_2410417_20250701
Amadori, - et les observations de Me Brousse Bonpas, substituant Me Khiat Cohen, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
10eme Chambre
DTA_2008900_20240719
19 juillet 2024
A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commune de Revest-des-Brousses a refusé de rendre accessible en ligne la demande de retrait de l'arrêté municipal du 10
5e Section - 2e Chambre
DTA_2102235_20220713
13 juillet 2022
par laquelle la direction générale de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (" AP-HP ") a rejeté sa demande de communication de la copie du registre de contention et d'isolement de l'Hôpital Paul Brousse
7ème Chambre
DTA_2411102_20250725
25 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Moinecourt, conseillère, - et les observations de Me Brousse-Bompas, substituant Me Khiat-Cohen, représentant Mme A..., présente
2ème chambre
DTA_2003061_20220713
D'une part, le secteur de La Brousse ne porte que sur une portion restreinte du territoire.
DTA_2003061_20231026
26 octobre 2023
de la délibération du 29 juin 2020 par laquelle la commune de Grézac a approuvé la révision de son plan local d'urbanisme, en tant qu'il crée une zone 1AUX de 21,86 hectares dans le secteur de " La Brousse
Chambre 3
DTA_2100896_20250204
4 février 2025
Par un courrier du 25 août 2020, des habitants des villages de La barrière, Les Pradeaux et Montboissier, situés sur le territoire de la commune de Brousse et des habitants des villages La Grifolle et
9ème chambre
DTA_2008688_20230608
8 juin 2023
Sur l'intervention du syndicat Force ouvrière Paul Brousse : 2.
ORTA_2507335_20260219
19 février 2026
sur les propriétés bâties d’un montant de 953 euros auxquelles il a été assujetti au titre de l’année 2025 à hauteur de sa quote-part à raison du bien cadastré A 501 situé 5 chemin de la Garrigues à Bompas
ORTA_2503131_20251024
24 octobre 2025
pour les droits de l’homme)-France, représentée par sa présidente en exercice, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le directeur général de l’AP-HP Hôpital Paul Brousse
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